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Texte de la QUESTION :
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L'identification et l'enregistrement des bovins dans les conditions prescrites par les textes réglementaires permettent d'assurer une véritable traçabilité. Á cette fin, chaque éleveur doit assurer la pose de boucles auriculaires de marquage individuel, la notification sous sept jours de tout mouvement et la possession d'un passeport pour chaque animal présent sur l'exploitation. Or, dans le cadre de la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides PAC, ces textes réglementaires quant à l'identification et l'enregistrement des bovins ont été considérés comme prioritaires. De ce fait, une grille de points de contrôle est en cours d'élaboration, contre laquelle les éleveurs s'insurgent en demandant à être contrôlés uniquement sur ce qui relève de leur pleine responsabilité. Pourquoi devraient-ils être sanctionnés lors de pertes de boucles ou défauts de lisibilité, ces points relevant surtout de la responsabilité du fabricant ? A voir le nombre impressionnant de repoussages pour l'année 2004 - environ 25 % pour le seul département de Saône-et-Loire -, il serait bon de s'interroger sur la qualité et la solidité de celles-ci. Que penser des pénalités basées sur les incohérences des registres d'élevage ou des passeports relevés sur l'exploitation, alors qu'à l'abattoir elles sont déjà systématiquement mises en oeuvre ? Les contrôles de plus en plus complexes ou éloignés du terrain sont très mal vécus. Le projet de grille ne fera qu'envenimer la situation, les éleveurs étant lassés de devoir répondre d'éléments dépassant leur responsabilité. En conséquence, M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralesde bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière et s'il ne pense pas opportun de procéder à un nouvel examen dudit projet.
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Texte de la REPONSE :
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Les marques auriculaires en plastique sont effectivement le système de marquage qui a été retenu par les autorités européennes. La réglementation prévoit une procédure d'agrément afin de garantir la conformité des marques auriculaires mises sur la marché. En plus du respect des caractéristiques obligatoires, la procédure d'agrément en France prévoit un certain nombre de tests avant d'accorder l'agrément à un modèle de marque. Il s'agit de tests de laboratoire - tests de traction et d'abrasion pour vérifier la solidité des marques et la tenue des inscriptions - et de tests de terrain afin de vérifier la qualité de la pose et la tenue dans le temps. Soucieux de rester à l'écoute des éleveurs, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont missionné l'institut de l'élevage afin de déterminer si le système de marquage pouvait être amélioré tout en restant conforme aux obligations communautaires. Il a donc été proposé plusieurs actions complémentaires : la mise en place d'un observatoire national visant à obtenir une image réelle et fiable de la situation, la réalisation de tests de conformité sur des marques prélevées de façon inopinée dans les départements, le renforcement du suivi qualité des fabricants et l'essai de nouveaux supports. Les trois premières mesures ont été mises en place en 2004 et les résultats qui en sont issus sont en cours d'étude. Pour la dernière mesure, un comité de pilotage réunissant les professionnels et les services du ministère ont mis en place un protocole de test de boucles dites « bouton ». Les premières poses de ces nouveaux types de marques seront réalisées à partir de juillet 2006. Les contrôles documentaires effectués dans les abattoirs notamment les passeports bovins ne permettent pas de s'assurer de la bonne tenue par l'éleveur dans son exploitation de l'ensemble des documents prévus par la réglementation. Les contrôles dans les exploitations ont pour objectif premier de contrôler la bonne application de la réglementation par les éleveurs au regard de la santé animale et de la santé publique, ainsi qu'au regard des aides européennes pour ceux qui en bénéficient. C'est dans ce cadre qu'il est nécessaire de maintenir un délai de remplacement des boucles en cas de perte compatible avec le maintien en permanence de l'identification. Néanmoins, l'arrêté du 9 mai 2006 prévoit un délai de pose des marques de rebouclage plus long que le délai initialement envisagé, à savoir 30 jours au lieu de 14, afin de prendre en compte les difficultés de terrain notamment lorsque les animaux sont en milieu extérieur. Enfin, la mise en place de plans de contrôle par les Etats membres constitue un des éléments indispensables pour assurer la fiabilité du système de traçabilité dans la filière bovine. Afin de prendre en compte les remarques relatives à la grille conditionnalité, une nouvelle grille a été définie à la suite de la mise en place d'un groupe de travail réunissant les services du ministère de l'agriculture et de la pêche et les représentants des professionnels.
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