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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la découverte par des scientifiques français, chez une chèvre adulte abattue en 2002, d'un agent présentant des similitudes avec celui de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Conformément à la réglementation communautaire, cette découverte a été immédiatement portée à la connaissance de la Commission européenne, qui a mandaté une équipe d'experts scientifiques de haut niveau afin de faire le point sur le sujet. Cette équipe devrait rendre ses conclusions définitives en janvier ou février 2005. S'il était avéré que cette chèvre est bien atteinte d'ESB, la Commission européenne déciderait certainement de la mise en place de mesures de gestion harmonisées visant à prendre en compte ce risque nouveau. Le gouvernement français appliquerait bien entendu ces mesures.
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