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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le recyclage des ordinateurs et imprimantes dans notre pays. En effet, le développement, au niveau de notre économie d'entreprise, comme des différentes administrations et des ménages, de l'utilisation des ordinateurs pose le problème du recyclage des appareils usagés. Il est fréquent de retrouver ces appareils dans les poubelles de nos administrés, ce qui pose un réel problème de pollution. Il serait donc nécessaire de promouvoir sur tout le territoire national, et notamment dans les zones urbaines, le recyclage de ces ordinateurs usagés et de leurs imprimantes hors d'usage. Il serait aussi souhaitable d'organiser une collecte groupée qui pourrait être effectuée au profit d'une cause ou d'une association humanitaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au recyclage des ordinateurs et des imprimantes. Ces équipements, qui entrent dans la catégorie plus globale des produits électriques et électroniques, seront amenés, très prochainement, à être traités spécifiquement. Le Conseil et le Parlement européens ont en effet adopté deux directives relatives l'une aux déchets des équipements électriques et électroniques, l'autre à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans ces équipements. Ces directives ont été publiées le 13 février 2003. La directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques établit les grands principes de gestion de ces déchets, en particulier la reprise des équipements anciens par les distributeurs lors de la vente d'un équipement neuf, et la responsabilité des producteurs pour l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sélectivement. Le texte européen fixe également des objectifs quantifiés de collecte, quatre kilogrammes par an et par habitant pour les déchets ménagers, électriques et électroniques, et des objectifs quantifiés de valorisation et de recyclage gradués selon les catégories d'équipements et leur composition. Le texte européen impose ainsi d'atteindre, d'ici au 31 décembre 2006, des taux de valorisation compris entre 70 % et 80 % des déchets traités selon les catégories d'équipements. La transposition de ces textes européens en droit national a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes : producteurs, distributeurs, collectivités territoriales, entreprises du secteur des déchets, associations de consommateurs et de protection de l'environnement, en vue de l'élaboration d'un décret. Ce texte est aujourd'hui finalisé et est soumis à l'avis du Conseil de la concurrence. Sa publication interviendra dans les mois qui viennent. Ce dispositif permettra la mise en place d'une gestion plus satisfaisante de ces flux de déchets et améliorera de façon significative le taux de valorisation.
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