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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en France. En conseil des ministres, le 4 juin 2003, la présentation d'un projet de loi relatif à la question susvisée a été annoncée. Le volet formation de ce texte semblait aller dans le sens souhaité par les fédérations sportives. Cependant, on peut se demander légitimement si ces intentions seront suivies d'actes et où en est ce projet de loi. En conséquence, il lui demande de confirmer le volet formation aux métiers du sport dans le droit commun et dans la formation professionnelle dans le cadre de son projet de loi sur les activités physiques et sportives en France.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a modifié et codifié l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984, devenu l'article L. 363-1 du code de l'éducation. Le décret d'application de cet article, n° 2004-893 du 27 août 2004, est paru au Journal officiel de la République française du 29 août 2004. L'article 2 de ce décret prévoit que le ministre chargé des sports fixe par arrêté la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques ou sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation. Cet arrêté, daté du 16 décembre 2004, est paru le 26 décembre au Journal officiel, parallèlement à un deuxième arrêté du même jour, prorogeant la liste des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995, pour une durée de trois ans, période transitoire prévue par l'article L. 363-1-1 du code de l'éducation.
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