FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 52057  de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Question publiée au JO le :  30/11/2004  page :  9376
Réponse publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1747
Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  protection des consommateurs
Analyse :  produits ménagers. composition
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Après avoir analysé 18 nettoyants ménagers, l'UFC-Que choisir a dernièrement demandé le retrait immédiat du marché des deux nettoyants multi-usages Ajax et Saint-Marc au savon de Marseille. Ces deux détergents liquides émettent en effet du formoldéhyde, un gaz très irritant pour le système respiratoire et classé « cancérigène certain » par le Centre international de recherche sur le cancer. Les mesures effectuées par l'UFC-Que Choisir révèlent des teneurs respectives de 30 et 26 microgrammes par mètre cube d'air (g/m) quatre heures après l'application des produits alors que l'OMS (Organisation mondiale de la santé) recommande de ne pas dépasser 10 g/m pendant une demi-heure pour les personnes sensibles. Les mesures relevées pour une seule opération de nettoyage du sol sont donc très excessives, notamment pour les personnes âgées ou asthmatiques et les enfants. Plus généralement, sur les 18 nettoyants ménagers testés par l'UFC-Que Choisir, 10 polluent l'air intérieur en dégageant des substances chimiques peu recommandables pour la santé. Ils émettent plus de 500 g/m de composés organiques volatils (COV) quatre heures après l'application alors que les concentrations jugées acceptables dans l'atmosphère d'une habitation sont fixées à 200 g/m par de nombreuses études et recommandations internationales. Il souhaite connaître ses intentions concernant la demande de retrait des nettoyants multi-usages Ajax et Saint-Marc au savon de Marseille, et souhaite savoir s'il compte prochainement proposer l'instauration d'une réglementation limitant le niveau des émissions des produits ménagers, protectrice des utilisateurs.
Texte de la REPONSE : Une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé retient une teneur en formaldéhyde de 100 microgrammes par mètre cube d'air pour prévenir la sensation d'irritation dans la population. La valeur de 10 microgrammes par mètre cube d'air a par ailleurs été proposée pour les personnes présentant des réactions d'hypersensibilité respiratoire. Les professionnels estiment que seule la valeur de 100 microgrammes par mètre cube d'air doit être prise en considération et que leurs produits ne conduisent qu'à un enrichissement de l'air inférieur à cette valeur, compte tenu de leur très faible concentration en formaldéhyde. Par ailleurs, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) a été sollicitée par ses ministres de tutelle pour procéder à l'évaluation des risques sanitaires engendrés par l'exposition au formaldéhyde dans les environnements intérieurs. Elle procède aussi à une expertise portant sur d'autres composés organiques volatils (COV). Sans attendre les conclusions de l'AFSSE, les professionnels concernés ont été sollicités afin d'étudier si des améliorations ne pouvaient pas être apportées aux modes d'emploi figurant sur les étiquettes de leurs produits de nettoyage ménagers, de façon à maintenir la concentration de l'air en COV à de faibles niveaux. Ils ont également été invités à examiner si le formaldéhyde ne pouvait pas être remplacé par une substance qui, tout en ayant des propriétés comparables, présenterait moins d'inconvénients pour les utilisateurs.
CR 12 REP_PUB Picardie O