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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intégration paysagère des bâtiments d'élevage. Les agriculteurs souhaitent prendre en compte l'exigence d'intégration paysagère de leurs bâtiments d'exploitation. Aujourd'hui, ils assument seuls des surcoûts engendrés par la plantation d'une haie, le choix des matériaux... En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position quant à la mise en place d'une politique volontariste en faveur de la prise en charge de ces contraintes environnementales.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage mis en place au début de l'année 2005 s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins situés sur l'ensemble du territoire. Il répond à un besoin de modernisation des exploitations et correspond à une volonté des pouvoirs publics d'assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble des zones rurales ainsi qu'une meilleure prise en compte des problématiques environnementales. Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage est financé par un fonds unique qui se substitue aux dispositifs existants et fait appel à un cofinancement communautaire à hauteur de 50 %. Les aides financières consacrées à cette action seront de 80 millions d'euros en 2005 pour atteindre un montant estimé à 120 millions d'euros en régime de croisière. Elles pourront être abondées par la contribution d'autres financeurs et en particulier des collectivités territoriales. Ce dispositif prend en compte l'insertion paysagère des bâtiments d'élevage ainsi que des constructions de l'exploitation en lien avec l'activité d'élevage (salle de traite, bâtiment de stockage du fourrage, ateliers de transformation des produits d'élevage) en favorisant la construction de bâtiments comportant du bois : le taux de l'aide fixé pour l'État est en effet majoré de 2 points en cas de construction neuve lorsque la charpente, 30 % du bardage extérieur et les menuiseries sont en bois. Les contributeurs autres que l'État, et en particulier les collectivités territoriales qui souhaitent apporter leur soutien au plan bâtiment, peuvent opter en fonction des orientations locales pour une augmentation du taux de subvention pour les éleveurs utilisant ce matériau. Le plan bâtiment propose par ailleurs aux partenaires de l'État la possibilité de financer des équipements visant une meilleure intégration du bâtiment dans son environnement (arbustes, clôtures, talus). Enfin, dans le cadre de contrats d'agriculture durable, suivant les contrats types retenus au niveau départemental, les plantations de haies peuvent également être soutenues.
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