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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la baisse de la pratique de la pêche à la ligne, notamment en Ile-de-France. En effet, la baisse du nombre des pêcheurs à la ligne dans de nombreux départements pose un réel problème de déséquilibre écologique dans les cours d'eau, les lacs et les étangs. « Les rivières sont pleines, mais les berges sont désertes » : c'est le constat qui est fait par différentes fédérations de pêches. Pour remédier à cette situation, il conviendrait de promouvoir la pêche, qui est un loisir sain et ludique par excellence. Un assouplissement de la réglementation et un effort mené dans la diffusion parmi les jeunes s'avèreraient particulièrement utiles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la baisse de la pratique de la pêche à la ligne, notamment en IIe-de-France. La diminution du nombre de pêcheurs, adhérant à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique et acquittant la taxe piscicole, est un phénomène ancien et continu depuis la fin des années soixante. Si parmi les causes à l'origine de ce phénomène on ne peut écarter le coût de la carte de pêche qui comprend l'adhésion obligatoire à une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (cotisation statutaire) et l'acquittement d'une taxe piscicole, il n'est pas le seul en cause, dans une société de plus en plus urbaine, où la concurrence avec de nombreuses autres activités de loisirs est importante. Le taux de la taxe piscicole est fixé annuellement par décret, après avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, où la représentation des pêcheurs est largement associée. Son évolution reste cependant maîtrisée. Les différents taux de la taxe piscicole pour l'année 2005 sont identiques à ceux fixés pour l'année 2004. Ainsi le taux de la taxe complète, fixé à 28 euros pour 2004, a été reconduit pour l'année 2005. L'effort demandé aux pêcheurs amateurs à la ligne reste donc très limité. Pour les pêcheurs amateurs, seules les taxes supplémentaires pour la pêche des salmonidés migrateurs (truite de mer et saumon) et des civelles ont été augmentées en 2005. D'autre part, les dispositions de l'article L. 436-2 du code de l'environnement prévoient notamment que les mineurs jusqu'à l'âge de seize ans sont exonérés de payer la taxe piscicole lorsqu'ils pêchent à l'aide d'une seule ligne équipée de deux hameçons simples au plus, pêche au lancer exceptée. De plus, il a été mis en place, depuis quelques années, un taux spécifique pour les jeunes, fixé à 10 euros en 2005, qui permet aux jeunes pêcheurs amateurs de moins de seize ans au 1er janvier de l'année, membre d'une association agréée de pêche et de pisciculture, l'accès à tous les modes de pêche autorisés dans les eaux de 1re et de 2e catégorie. Pour promouvoir l'apprentissage de la pêche qui se faisait autrefois par la famille, les fédérations de pêche et les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont créé des centres d'initiation, où les jeunes enfants peuvent apprendre à pêcher. Plus de 300 écoles de pêche existent actuellement dont plus de la moitié depuis plus de cinq ans. Ces écoles forment près de 20 000 pêcheurs chaque année. Ainsi, pour la fédération de pêche de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, il existe trois écoles de pêche agréées. Enfin le projet de loi sur l'eau, qui a été présenté en conseil des ministres le 9 mars 2005, prévoit la création d'une fédération nationale de la pêche, qui aura notamment comme mission la promotion de la pêche ainsi que la formation et l'éducation à l'environnement. Ces missions devraient contribuer au développement de cette activité de loisir.
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