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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la vive déception de la Fédération nationale des anciens combattants (FNACA) à la lecture du budget « Anciens Combattants » du Projet de loi de finances 2005 (PLF). Ainsi, pour la première fois depuis de nombreuses années, ce budget ne comporte aucune mesure nouvelle. Malgré les promesses faites depuis deux ans, la revalorisation progressive de la Retraite du combattant n'est toujours pas envisagée. Les inquiétudes demeurent, également, quant à la pérennisation des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Enfin, bien que le PLF pour 2005 prévoie une augmentation des crédits affectés aux Anciens Combattants de 0,14 %, la FNACA considère qu'il s'agit d'une progression illusoire compte tenu du taux d'inflation qui dépasse actuellement les 2 %. Force, donc, est de constater que ce projet de budget ne répond pas aux attentes du monde combattant, En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage pour rétablir un budget qui prenne réellement en compte les préoccupations légitimes des anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Après une décennie de baisse significative, le budget des anciens combattants pour 2005, d'un montant de 3 395,2 millions d'euros, est en augmentation par rapport à 2004. Il exprime la volonté du Gouvernement de conforter les droits des anciens combattants et victimes de guerre. Cette volonté se traduit par une augmentation globale des crédits de 0,15 % et de près de 4 % par ressortissant en 2005. Cette augmentation procède, en premier lieu, des mesures d'équité et de justice : 3 MEUR sont prévus pour l'extension en année pleine de la mesure attribuant la carte du combattant avec quatre mois de présence en Afrique du Nord ; 11,84 MEUR sont inscrits pour assurer le financement, sur l'exercice 2005, de l'augmentation de 15 points des pensions de veuves. Ces mesures, décidées par le Gouvernement et effectives depuis le 1er juillet 2004, vont produire leur plein effet budgétaire en 2005. De plus, un abondement de 35 MEUR est prévu pour prendre notamment en charge le paiement des retraites du combattant liées à l'arrivée à l'âge de 65 ans des classes d'âge importantes ayant participé à la guerre d'Algérie. Dans le registre de la solidarité, une attention supplémentaire est portée aux anciens combattants et à leurs veuves confrontés à des difficultés matérielles. Les crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) sont ainsi revalorisés de 0,47 MEUR, soit une progression de 3,9 %, afin de répondre à l'augmentation des demandes de secours. Ils s'élèvent désormais à 12,6 MEUR. Ces crédits permettent d'attribuer des aides financières. Ce budget confère par ailleurs à ces deux piliers institutionnels du monde combattant que sont l'ONAC et l'Institution nationale des invalides (INI) les moyens de poursuivre leur modernisation. Ainsi au terme d'une année 2004 parfaitement conforme à l'esprit et à la lettre de son contrat d'objectifs et de moyens, l'ONAC va poursuivre son adaptation à ses missions prioritaires : la mémoire et la solidarité. Par ailleurs, il est important de rappeler que la pérennité de l'ONAC s'étendra, bien entendu, au-delà de l'année 2007 qui marque seulement le terme de l'application du contrat d'objectifs et de moyens garantissant l'avenir de cet établissement. L'INI, quant à elle, signera à son tour un contrat d'objectifs et de moyens garant de sa pérennité. Ce contrat sera associé à un projet d'établissement et à un projet médical qui confirmeront la vocation de pôle d'excellence de l'INI dans le traitement du grand handicap. L'État contribuera en 2005 pour 36,5 MEUR au fonctionnement de l'ONAC et pour 7,2 MEUR à celui de l'INI. Dans le domaine de la mémoire, après une année 2004 qui laissera pour longtemps encore le souvenir des images exceptionnelles des commémorations des débarquements de Normandie et de Provence, de la libération de Paris et de tant d'autres lieux, 2005 sera marquée par l'aboutissement des projets muséographiques d'Auschwitz et du Struthof. L'inauguration de ces deux hauts lieux de mémoire trouvera tout son sens dans une programmation très largement dominée par le soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Attendu par le monde combattant unanime, soutenu en cela par l'ensemble de la représentation nationale, le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, prendra pleinement effet en 2005. Les crédits nécessaires au financement de cette mesure conforme aux engagements du Président de la République et du Premier ministre sont inscrits dans le budget de l'État pour 2005. L'aboutissement de cette démarche fait ainsi prévaloir l'équité et restaure la sérénité. Enfin, s'agissant du rapport constant, l'article 117 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, modifie l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, rattachant directement l'évolution du point d'indice à celle des traitements bruts de la fonction publique de l'État, clarifiant ainsi le mode de calcul de la valeur du point d'indice de pension.
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