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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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pensions
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Analyse :
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décristallisation. Union française. application
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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la reconnaissance qu'attend le monde combattant africain suite à son engagement aux côtés de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. M. Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal, a pris la décision d'instaurer une journée dite du « tirailleur sénégalais » au bénéfice des ressortissants des pays de l'Afrique francophone, dans le cadre du 60e anniversaire du débarquement de Provence et de la libération de Toulon le 23 août 1944. Elle s'est déroulée, la première fois, le 23 août 2004 en présence de chefs d'Etat africains et de représentants de pays francophones. Cette journée a bien montré l'attachement de ces combattants à la France et une juste reconnaissance de leurs droits par la France paraît indispensable. Ainsi, l'attribution de l'allocation viagère du combattant ou retraite du combattant, d'un montant de 421,25 euros démontrerait que la France a la même reconnaissance pour tous les combattants qui se sont engagés pour sa défense quelles que soient leurs origines. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants précise que tous les anciens combattants nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France, bénéficient des dispositions de l'article 68 de la loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 portant loi de finances rectificative pour 2002, qui a fixé les bases juridiques de la revalorisation des retraites et pensions. Le décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 et l'arrêté du même jour ont permis la mise en oeuvre effective de cette mesure qui s'est traduite par la revalorisation des versements effectués pendant l'année 2004 avec le paiement d'un rappel sur les arrérages versé depuis 1999. La retraite du combattant est donc bien attribuée, dans ce cadre, à tous les combattants africains. Le système de calcul utilisé, fondé sur une grille de parité du pouvoir d'achat du point de pension, établie par l'ONU et réévaluée chaque année, garantit une totale équité de traitement entre les anciens combattants d'un pays à l'autre, en même temps qu'entre les anciens combattants des différents pays concernés et la France, ainsi que le ministre a pu le préciser soit lors de visites dans les pays concernés, soit à l'occasion du débat budgétaire pour 2005.
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