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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à propos de la découverte, par des experts français, dans une chèvre abattue en 2002, d'un agent infectieux ressemblant à celui de l'encéphalite spongiforme bovine. Du fait des enjeux en termes de sécurité alimentaire et de santé publique, il souhaite qu'il lui indique les suites données à cette affaire et les mesures prises à cette occasion par ses services.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été attirée sur la récente mise en évidence, chez une chèvre abattue en 2002, d'un agent infectieux présentant des similitudes avec l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Conformément à la réglementation communautaire, cette découverte a été immédiatement notifiée par les autorités françaises à la Commission européenne. Cette dernière a réuni un panel d'experts scientifiques communautaires de haut niveau afin de déterminer la nature exacte de cet agent. Les experts ont confirmé le 28 janvier dernier l'ESB sur cette chèvre. Afin de déterminer s'il s'agit d'un cas isolé, la Commission a demandé aux États membres d'intensifier le dépistage de la tremblante sur les caprins à l'abattoir et à l'équarrissage. Elle a également saisi l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) d'une demande d'évaluation quantitative du risque, dont les résultats sont attendus pour le mois de juillet 2005. Elle ne recommande aucun changement dans les habitudes de consommation des produits d'origine caprine. Le Gouvernement partage l'approche suivie par la Commission. Dès le mois de décembre dernier, il s'est assuré de la capacité du dispositif français à prendre en charge un dépistage renforcé de la tremblante. Il a également demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de procéder à la réactualisation des avis scientifiques existants, en étroite relation avec l'AESA.
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