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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants qui souhaiteraient préparer un doctorat pour obtenir une aide financière. Les allocations de recherche constituent la principale forme de soutien susceptible de leur être attribuée par le ministère chargé de la recherche. Selon les dispositions réglementaires en vigueur, les candidatures doivent être déposées, avant toute inscription en thèse, dans l'année d'obtention du DEA. En ce qui concerne l'attribution de ces allocations, une première session a lieu à la fin du mois de juin, sous la responsabilité des directeurs des écoles doctorales, et une seconde se tient de la fin du mois de juillet à la mi-octobre, où le ministère interviendrait dans la procédure en ventilant les bourses directement aux laboratoires de recherche. Il apparaît que les étudiants non dotés lors de la première session multiplient les démarches auprès de ces laboratoires dans l'espoir d'obtenir un financement, ce qui peut les placer dans des situations délicates en cas de désistement des candidats, et ainsi avoir des conséquences préjudiciables pour leurs projets de recherche. Pour éviter de tels désagréments, il serait donc souhaitable que la durée de la seconde session d'attribution des allocations de recherche soit réduite. Cela permettrait également aux étudiants concernés de régler plus facilement les problèmes liés à une affectation très tardive dans un lieu d'études (recherche de logement difficile, perte provisoire du statut d'étudiant, ...). Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son sentiment à ce sujet. Il lui demande également s'il envisage, à l'avenir, d'attribuer les allocations directement et à l'avance aux laboratoires, sur des projets préalablement sélectionnés, de manière à laisser aux équipes de recherche le libre choix de leurs candidats, comme cela se fait par exemple en Allemagne.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions relatives à l'attribution des allocations de recherche sont prévues par l'article 7 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2004-1120 du 14 octobre 2004 qui précisent notamment que : « Le ministre chargé de la recherche fixe pour chaque établissement le nombre d'allocations et, le cas échéant, la répartition de celles-ci entre les écoles doctorales, les différents thèmes ou les différents laboratoires publics ou privés dans lesquels les allocataires poursuivront leurs travaux » ; « l'attribution individuelle des allocations de recherche est effectuée par le chef d'établissement sur proposition du responsable de l'école doctorale en accord avec le responsable des recherches de l'allocataire et de la personne morale publique ou privée dans les laboratoires de laquelle l'allocataire poursuivra ses travaux de recherche ». Sur les 4 000 allocations de recherche à répartir à la rentrée 2005, 490 seront notifiées aux écoles normales supérieures et à l'école polytechnique pour les élèves admis à s'inscrire en thèse, 190 seront fléchées sur des priorités thématiques et des actions de coopération internationale alors que 3 320 seront attribuées aux établissements d'enseignement supérieur et aux écoles doctorales. Comme lors des rentrées 2003 et 2004, la répartition de ce dernier contingent sera effectuée en deux étapes : la plus grande partie sera attribuée dès le début du mois de juin aux présidents d'université pour soutenir leur politique d'établissement et aux écoles doctorales en fonction de la qualité scientifique de leur dossier ; pour la deuxième session, les attributions fléchées sur des laboratoires et des sujets de thèse devraient intervenir dès le mois de juillet dans la mesure où les demandes correspondantes et les informations sur le déroulement de la première session seront transmises à temps par les écoles doctorales.
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