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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le remboursement des frais de déplacement des maîtres itinérants en langue vivante en zones rurales. Très sollicités, les maîtres itinérants parcourent de nombreux kilomètres entre plusieurs écoles. Le remboursement de leurs frais s'effectue sur la base du montant d'un billet de train SNCF 2e classe, ce qui ne couvre pas tous les frais engendrés et notamment l'entretien du moteur et des pneus de leur véhicule personnel. En conséquence, alors qu'un certain nombre d'agents de l'État bénéficient d'indemnités kilométriques pour leurs déplacements professionnels, il lui demande de quelle manière il lui semblerait envisageable de mieux indemniser les frais de transport des maîtres itinérants dont les compétences et la mobilité sont précieuses pour l'enseignement en zone rurale.
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Texte de la REPONSE :
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L'indemnisation des frais de transport des personnels exerçant des fonctions à caractère essentiellement itinérant retient toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette indemnisation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 90-437 du 28 mai 1990, en règle générale sur la base du tarif de la SNCF (2e classe). Toutefois les agents concernés et parmi eux, notamment, les maîtres assurant l'enseignement des langues vivantes dans plusieurs écoles en milieu rural, peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service, dans la mesure où ce choix est rendu nécessaire par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transports en commun. Ces agents sont alors remboursés de l'ensemble des frais ainsi occasionnés par l'attribution des indemnités kilométriques prévues par l'article 31 du décret du 28 mai 1990. Une circulaire du 11 février 2004 a rappelé à l'ensemble des services du ministère l'attention particulière qu'il convient d'apporter à l'indemnisation des personnels dont les fonctions sont essentiellement itinérantes et de manière générale, à la simplification des procédures de prise en charge des frais de déplacement.
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