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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Leveau souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. Depuis de nombreuses années, cette profession revendique, à juste titre, l'institution d'une structure ordinale. A ce sujet, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 a intégré dans le code de la santé publique le principe même d'un tel ordre, dans les articles L. 4321-3 et suivants. Toutefois, en vertu de l'article L. 4321-20 dudit code, la composition de cet ordre doit être fixée par un décret en Conseil d'État. A ce jour, ce décret n'a pas encore été publié et, par conséquent, les dispositions instituant un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes ne sont pas applicables. Il souhaite savoir dans quels délais ce décret sera publié.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a créé un ordre professionnel pour les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Cependant, certaines dispositions renvoient, pour leur application, à des articles concernant les ordres notamment médicaux. Ces derniers font l'objet de l'ordonnance prise en application de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, dont l'article 73-2 vise à simplifier l'organisation et le fonctionnement des ordres des professions de santé, notamment en adaptant la procédure et la composition des instances disciplinaires et en simplifiant l'exécution de leurs décisions. Cette ordonnance n° 2005-1040 ayant été publiée le 27 août 2005, les décrets d'application ont pu être préparés en concertation avec les professionnels et devraient être publiés avant la fin de l'année 2005.
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