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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage
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Analyse :
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piégeurs. représentativité
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la place des piégeurs agréés au sein des instances de la chasse et de la faune sauvage. Bien que contribuant à la régulation des prédateurs posant problème, à la survie ou à la réutilisation du petit gibier ainsi qu'à la protection des espèces menacées, les associations départementales de piégeurs agréés n'ont pas été intégrées au sein des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. Aujourd'hui, il lui demande donc s'il envisage de reconnaître le rôle et l'utilité des piégeurs agréés en inscrivant leurs associations départementales dans la composition des nouvelles commissions départementales compétentes en matière de chasse et de faune sauvage.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la représentativité des associations de piégeurs agréés au sein des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. L'article R. 221-25 du code de l'environnement définit la composition du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et prévoit la participation de six personnalités qualifiées en matière cynégétique, nommées sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs. Il appartient aux piégeurs de faire valoir localement auprès de la fédération des chasseurs et du préfet l'intérêt de leur participation au sein de cette instance.
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