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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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contrats de professionnalisation
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions d'accès aux formations en alternance des jeunes titulaires d'un baccalauréat professionnel. La réglementation les excluant de facto du bénéfice des contrats de qualification, ils étaient obligés de se tourner vers la voie de l'apprentissage. Pourtant, le contrat de qualification correspondait plus à leurs aspirations et aurait pu les mettre sur la voie d'un emploi que la détention d'un baccalauréat professionnel ne garantit pas toujours. Aussi, il lui demande si, à l'occasion du remplacement du contrat de qualification par le contrat de professionnalisation, prévu par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, il est envisagé d'ouvrir le nouveau contrat de professionnalisation aux jeunes titulaires d'un baccalauréat professionnel.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la possibilité d'ouvrir le contrat de professionnalisation aux jeunes titulaires d'un baccalauréat professionnel. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie fait du contrat de professionnalisation un contrat de formation par alternance, qui associe des périodes de formation et de mise en situation de travail. Ce contrat de travail a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des adultes demandeurs d'emploi par l'acquisition d'une des qualifications prévues à l'article L. 900-3 du code du travail, c'est-à-dire une qualification : soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation (art. L. 935-1 du code du travail) ; soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ; soit, enfin, figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle. Le contrat de professionnalisation associe des actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques à l'exercice d'une ou plusieurs activités en entreprise en rapport avec la qualification visée. Contrairement au précédent contrat de qualification, qui était destiné à des personnes sans qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est accessible à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus, quel que soit leur niveau de formation préalable.
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