FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 53619  de  M.   Abrioux Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  14/12/2004  page :  9838
Réponse publiée au JO le :  19/07/2005  page :  7092
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  lingettes. utilisation. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la gestion des déchets provoqués par l'utilisation croissante des lingettes. Qu'elles soient destinées aux professionnels du nettoyage ou aux particuliers, leur facilité d'utilisation (prêtes à l'emploi, facilement transportables, jetables, ne devant pas être nettoyées, etc.) les rend très attractives. Malheureusement, ce type de produit peut être dommageable pour l'environnement. En effet, certaines lingettes contiennent des produits dissolvants ou détergents ayant une certaine dangerosité, y compris pour la santé humaine. De plus, elles augmentent considérablement la quantité de déchets ménagers ou industriels. D'après l'Observatoire bruxellois de la consommation durable, les lingettes représentent, par an, 58 kilos de déchets supplémentaires par rapport aux produits traditionnels. En conséquence, ne conviendrait-il pas de rendre obligatoirement ces produits biodégradables lorsque cela est techniquement possible ? Ne faudrait-il pas aussi prévoir des containers ou des poubelles spécifiques dans le cadre de la collecte sélective des déchets ? Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour réduire l'impact négatif des lingettes jetables sur l'environnement.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion des déchets dus à l'utilisation croissante de lingettes. L'usage de tels produits entraîne un accroissement sensible des quantités de déchets produits et peut causer la dissémination de certaines substances dans l'environnement. Des mesures visant à s'assurer du caractère biodégradable de certains produits mis sur le marché sont susceptibles d'être considérées comme une entrave au marché unique. Par ailleurs, la mise en place d'un dispositif de collecte sélective se justifie avant tout par l'intérêt de recycler un flux de déchets ou par le caractère particulièrement nocif de certains d'entre eux. Ces conditions ne semblent pas réunies dans le cas des lingettes. La loi du 13 juillet 1992 fixait comme premier objectif la prévention de la production de déchets. Le plan national de prévention de déchets, présenté en février 2004, vise à relancer les actions dans ce domaine afin de stabiliser les quantités de déchets produites à l'horizon 2008. Des actions symboliques (sacs de caisse, stop pub) ont été engagées afin de montrer comment, concrètement, agir en matière de prévention. Ces actions ont donné des résultats meilleurs que prévu. En particulier, celle engagée pour les sacs de caisse suscite une large adhésion. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie va lancer à l'automne une large campagne de sensibilisation. De fait, ce n'est pas par la contrainte mais par la pédagogie que des progrès seront enregistrés. En particulier, il s'agit de souligner l'importance de la façon de consommer. En faisant ses achats chaque habitant accomplit en effet le premier acte qui conditionnera la réduction de ses déchets.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O