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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les préoccupations exprimées par les producteurs de semences de maïs du département de la Vendée quant au devenir de leur filière à la suite de l'interdiction en mai 2004 de la commercialisation du Régent et la suspension de l'usage du Gaucho. En effet, une véritable alternative n'a pas été trouvée à l'enrobage des semences qui demeure, semble-t-il, bien qu'il présente quant aux produits précités employés des inconvénients majeurs, la méthode insecticide la plus efficace et la plus protectrice de l'environnement utilisée. Aussi, les intéressés sont inquiets quant aux conséquences que la complexité de la situation actuelle entraîne sur leur campagne de culture. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de dissiper ces inquiétudes.
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Texte de la REPONSE :
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Les décisions de suspension de la mise sur le marché du « Gaucho » et du « Régent » ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. Le Conseil d'État a conclu, au début du mois d'avril, à l'annulation de la décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des produits à base de fipronil du 24 février 2004 pour des raisons de forme, le fond du dossier n'étant pas contesté. Dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, la France a été désignée comme rapporteur pour procéder à l'étude du fipronil. En 2004, les autorités françaises ont ainsi proposé de ne pas inclure cette substance active sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu des préoccupations majeures pour l'environnement et les espèces sauvages (organismes aquatiques, abeilles, oiseaux et mammifères sauvages). L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. Compte tenu de ce qui précède, la mise sur le marché et l'utilisation de semences enrobées de fipronil et des produits de traitement des sols à base de cette substance active ont été interdits. Le dossier du « Gaucho » a été réévalué en tenant compte des nouveaux éléments d'évaluation du risque disponibles dans le cadre du réexamen communautaire, ainsi que des données émanant de l'étude multifactorielle animée par l'AFSSA et mise en oeuvre par les Services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture a saisi, le 12 janvier 2005, le Conseil d'État pour savoir si l'enrobage de semences avec certains produits phytopharmaceutiques (à base de fipronil et d'imidaclopride) en vue de leur exportation était possible lorsque ces produits ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché en France. Dans un avis rendu le 29 mars 2005, le Conseil d'État conclut : « il peut donc être légalement procédé en France à l'enrobage de semences avec des produits à base de fipronil ou d'imidaclopride sans autorisation de mise sur le marché, sous réserve que les semences ainsi enrobées soient exportées vers des pays où ces produits sont autorisés ». Les différents services de contrôle de l'État, et notamment les agents des services régionaux de la protection des végétaux, contrôleront que les semences traitées avec des produits ne disposant pas d'une autorisation de mise sur le marché sont effectivement destinées à l'exportation. Les producteurs de ces semences sont invités à se faire connaître auprès des services de la protection des végétaux du ministère chargé de l'agriculture.
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