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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la dangerosité des projets envisagés par le Codex Alimentarius et la Commission internationale de protection radiologique, qui fixent les normes alimentaires pour le monde entier, et notamment le taux de radioactivité admissible dans les produits que nous absorbons. Des experts, membres du groupement de scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire et du comité de pilotage du réseau national des mesures de la radioactivité de l'environnement sont extrêmement inquiets quant aux recommandations d'aligner « la gestion des situations normales sur celles des situations de crise », autrement dit que « les taux de polluants radioactifs tolérés dans les aliments pour un temps limité et à la suite d'une catastrophe nucléaire seraient désormais autorisés en permanence ». Le président de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRII-RAD) s'insurge contre le fait que les normes proposées par le Codex visent tout simplement à banaliser les contaminations, et ainsi, que ces produits absorbés pourront être davantage radioactifs que les aliments contaminés après la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce projet aux conséquences graves et irrémédiables.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission du Codex alimentarius a chargé l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de préparer une version révisée des limites indicatives pour les radionucléides dans les aliments, applicables dans le commerce international à la suite d'une contamination nucléaire accidentelle, et d'élaborer des limites indicatives pour le long terme. L'AIEA s'est appuyée sur deux consultations scientifiques, en 2003 et 2004, qui ont réuni des experts du département de la protection de l'environnement humain de l'Organisation mondiale la santé (OMS), de la Commission internationale de protection radiologique, du comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et de l'Organisation pour l'agriculture et l'alimentation des Nations unies (FAO). L'avant-projet ainsi élaboré a été examiné par la session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC), de mars 2004. Le représentant des Communautés européennes (CE) a émis des réserves fondées sur l'évaluation scientifique en matière d'exposition aux risques, notamment pour le long terme, et sur une insuffisante prise en compte du régime des enfants. Prenant acte de ces observations, l'AIEA a modifié son projet sur certains nucléides pour introduire un facteur de sécurité supplémentaire. Si la délégation des CE s'est félicitée de ces modifications et ne s'est pas opposée à l'avancement de l'avant-projet dans la procédure d'étapes du Codex alimentarius, elle a toutefois maintenu ses réserves. Les discussions se poursuivront lors de la prochaine session du CCFAC et à la Commission du Codex. Enfin, l'adoption d'une norme au Codex alimentarius nécessite la recherche d'un consensus entre les représentants présents des pays membres. Dans le cadre de la préparation du prochain CCFAC, les autorités françaises ont fait part à la Commission de leur opposition au projet de l'AIEA, jugeant en effet qu'il n'apporte pas de garanties suffisantes en matière de protection de la santé publique.
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