|
Rubrique :
|
industrie
|
|
Tête d'analyse :
|
produits minéraux non métalliques
|
|
Analyse :
|
industrie cimentière. protocole de Kyoto. application. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes des représentants de l'industrie cimentière française quant à la dernière version du Plan national d'affectation des quotas de C02. En raison d'une divergence de prévisions de production entre le Gouvernement et les cimentiers, il manque près de 1 million de tonnes de C02 à l'industrie cimentière dans le PNAQ3. Alors même que le marché du ciment entre dans une phase ascendante, il est prévu une croissance de + 0,5 % alors que les autres secteurs bénéficient quant à eux d'une prévision de + 2 %. Ce traitement lèse la profession cimentière. En effet, si les cimenteries n'obtiennent pas leurs quotas d'émission, ces dernières devront les acquérir dans le système d'échange ce qui engendrera un coût supplémentaire d'environ 5 euros par tonne de ciment. La compétitivité de l'industrie cimentière sera donc gravement touchée et la concurrence de ciments importés à partir de pays non soumis aux contraintes de la directive aboutira à d'inéluctables fermetures d'entreprises et pertes d'emplois. En conséquence, il lui demande si, au regard des enjeux économiques pour cette profession qui constitue un pan entier de notre industrie, il envisage de procéder au réajustement de ces données.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux inquiétudes des représentants de l'industrie cimentière concernant la dernière version du plan national d'affectation des quotas de CO2. Le secteur de l'industrie cimentière a été largement associé à la consultation publique qui s'est tenue en novembre sur ce plan. Le syndicat français de l'industrie cimentière a effectivement fait part de ses difficultés, liées à une croissance plus forte en 2004 que ne le laissaient supposer les chiffres validés par la profession au début de l'année. Les demandes du secteur cimentier ont été en grande partie satisfaites puisque des quotas supplémentaires ont été attribués à hauteur de 0,6 million de tonnes de gaz carbonique, suite aux négociations des autorités françaises avec la Commission européenne au cours desquelles ont pu être largement prises en compte les performances environnementales des industriels français comparées à celles de leurs concurrents étrangers.
|