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Texte de la REPONSE :
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Le prix des communications d'un poste fixe vers un mobile doit rémunérer la prestation de transport de l'opérateur fixe et la terminaison d'appel de l'opérateur mobile. Conformément aux articles L. 36-7, L. 37-1 et D. 301 à D. 315 du code des postes et des communications électroniques, l'Autorité de régulation des télécommunications a, en 2004, analysé le marché de gros de la terminaison d'appel sur les réseaux mobiles et déterminé que les opérateurs mobiles sont réputés exercer une influence significative sur le marché de la terminaison d'appel vocal sur leur réseau. A ce titre, l'Autorité a imposé un encadrement pluriannuel des tarifs de terminaison d'appel : baisse d'environ 16 % en 2005 et d'environ 24 % en 2006 après des baisses de 12,5 % en 2004 et de 15 % en 2003. Ces baisses s'appliquent de manière progressive pour ne pas déséquilibrer l'économie du marché de la téléphonie mobile. En 2005, France Télécom, opérateur de service universel, a intégralement répercuté les baisses de ces terminaisons d'appel des opérateurs mobiles sur le prix des communications d'un poste fixe vers un mobile. Cela s'est traduit par une baisse de 11 % en janvier 2005. Sur la période 2001-2004, les tarifs de base des appels passés d'un poste fixe vers un mobile ont baissé d'environ 25 %. Ces baisses devraient se poursuivre dans les années futures.
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