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Texte de la REPONSE :
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Sous réserve de certaines adaptations encore à l'étude, les décrets d'application des articles 98 à 106 la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, relatifs aux non-salariés agricoles, ont tous été publiés. Un grand nombre de ces décrets sont communs avec ceux applicables aux assurés relevant des autres régimes de retraite. Les textes spécifiques aux personnes non-salariées des professions agricoles sont le décret n° 2004-29 du 7 janvier 2004 (mensualisation du paiement des pensions de retraite de base), les décrets n°s 2004-860, 2004-861 et 2004-862 du 24 août 2004 (allongement de 37,5 à 40 ans de la durée d'assurance au-delà de laquelle n'est pas appliquée une décote au montant de la pension liquidée avant soixante-cinq ans, abaissement de la décote applicable à cette pension pour un assuré ne justifiant pas de la durée requise, ouverture de la possibilité de rachat de certaines périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial), n° 2004-1064 du 6 octobre 2004 (affiliation des aides familiaux dès l'âge de 16 ans), n° 2004-1069 du 7 octobre 2004 (accès à la pension de réversion de la retraite complémentaire obligatoire pour les conjoints des assurés n'ayant pas, à leur décès, demandé la liquidation de leur retraite) et n° 2004-1181 du 29 octobre 2004 (simplification du dispositif de cumul emploi-retraite).
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