|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le dossier du maïs transgénique et son importation en France. La commission du génie biomoléculaire (CGB) française devait annoncer, mardi 14 décembre, l'octroi d'un avis favorable à l'importation et à la commercialisation du MON 863, un maïs transgénique développé par Monsanto. Pourtant, cette même commission avait rendu, le 28 octobre 2003, un avis contraire à propos du même organisme génétiquement modifié (OGM). De plus, les conclusions de la première étude toxicologique, transmise par Monsanto à la CGB, faisaient état de nombreux effets biologiques sur les rats nourris, pendant 90 jours, au MON 863. Les chercheurs du laboratoire Covance - commis par Monsanto - relevaient des anomalies sanguines variables en fonction du sexe (augmentation des taux de globules blancs et de lymphocytes chez les mâles, baisse des taux de jeunes globules rouges chez les femelles). Une augmentation de la glycémie chez les femelles était également notée. De même, l'apparition plus fréquente de lésions rénales (inflammations, calculs) ainsi que des variations du poids des reins avaient été observées chez les animaux nourris au MON 863. Cette autorisation est d'autant plus choquante qu'actuellement une mission d'information de 30 députés travaille à l'Assemblée nationale sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Elle lui demande donc de lui faire le point sur ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Toute décision d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié (OGM) est subordonnée à une autorisation préalable qui repose sur une procédure définie par la directive 2001/18/CE. Cette procédure prévoit une évaluation rigoureuse des risques pour la santé publique et l'environnement. Au niveau national, l'évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement est conduite par des instances consultatives indépendantes, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et la Commission du génie biomoléculaire (CGB). Les autorités françaises se prononcent au cas par cas sur les propositions d'autorisation de mise le marché d'OGM, sur la base des conclusions des instances d'évaluation nationales et communautaires. Le dossier relatif à la mise sur le marché du maïs MON 863 a été examiné par l'AFSSA et la CGB, conformément à la réglementation en vigueur. Alors que l'AFSSA avait conclu dès novembre 2003 à l'absence de risque lié à la mise sur le marché de cet OGM, la CGB estimait que des données complémentaires étaient nécessaires pour finaliser son évaluation. Ces données complémentaires ont été fournies par Monsanto. Après examen, la CGB a conclu, dans son avis final du 23 novembre 2004, que les anomalies observées étaient fréquentes chez le rat de laboratoire et sans signification biologique, et que les différences observées s'inscrivaient dans la gamme de variations naturelles. La CGB a donc finalement conclu, comme l'AFSSA, à l'absence de risques liés à la mise sur le marché de cet OGM. Compte tenu des conclusions de la CGB, de l'AFSSA et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) sur le maïs MON 863, les autorités françaises se sont prononcées en faveur de son autorisation de mise sur le marché, lors du comité réglementaire du 29 novembre 2004. Toutefois aucune majorité qualifiée n'a pu s'exprimer. Conformément aux dispositions communautaires en matière de comitologie, il appartient maintenant au Conseil des ministres de se prononcer sur cette proposition d'autorisation.
|