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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions contenues dans la circulaire n° 91-248 du 11 septembre 1991 qui définissent notamment les missions et le fonctionnement du service social en faveur des élèves ainsi que celles relatives aux conseillers. techniques de service social figurant dans la circulaire n° 95-181 du 28 juillet 1995, montrent la place importante et le rôle essentiel que le ministère de l'éducation nationale accorde à ce service au sein du système éducatif. En effet, le champ d'intervention du service social en faveur des élèves recouvre l'ensemble des jeunes scolarisés dans les établissements d'enseignement, qu'ils soient publics ou privés sous contrat. Il s'étend en premier lieu aux établissements du second degré et dans la mesure où les moyens du service le permettent, aux écoles. Il s'applique également aux jeunes en situation d'insertion professionnelle sous statut scolaire ainsi qu'à ceux qui relèvent de l'éducation spéciale. Les assistants sociaux composant ce service sont membres de la communauté éducative. Ils contribuent à assurer le fonctionnement des établissements et services de l'éducation nationale et concourent directement aux missions du service public de l'éducation comme le précise l'article L. 913-1 du code de l'éducation : « Les missions qu'ils conduisent en coordination avec l'ensemble de l'équipe éducative et qui se situent dans le cadre d'une démarche de prévention globale en faveur des élèves sont très étendues. Elles ont pour objectif d'accompagner l'élève dans la construction de son projet personnel, scolaire et professionnel, de prévenir l'échec scolaire, de lutter contre les inégalités, de lutter contre l'absentéisme et les sorties prématurées du système scolaire, de participer à l'orientation et au suivi des élèves devant bénéficier d'une éducation spéciale ou d'une orientation spécifique, de participer à l'intégration des élèves porteurs de handicap ou atteints de maladies chroniques, de participer à l'éducation à la vie, à la responsabilité et à la citoyenneté, de lutter contre toutes les formes de violences et prévenir les conduites à risque, de contribuer à la protection de l'enfance et des mineurs en danger ou susceptibles de l'être, de renforcer les liens famille/école et d'assurer une médiation dans toutes les situations du système ». L'ensemble de ces dispositions illustre l'importance que le service social en faveur des élèves représente aujourd'hui dans le système éducatif. Le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ne fait d'ailleurs que confirmer ce propos, puisque le rôle du service social en faveur des élèves est réaffirmé en ces termes : « Parmi leurs nombreuses missions d'aide aux élèves en difficulté les assistants de service social de l'éducation nationale ont un rôle particulier dans la prévention de l'absentéisme scolaire et des phénomènes de déscolarisation ».
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