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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les propositions pour aider l'apprentissage des jeunes à la conduite automobile. Le Président de la République s'est dit favorable à la mise en place d'un dispositif permettant aux jeunes de financer leur apprentissage de conduite. Toutefois, même si le Gouvernement affirme qu'aujourd'hui, « nombreux sont les spécialistes à considérer que le volume minimal réglementaire de vingt heures de formation pratique est tout juste suffisant pour atteindre cet objectif » et que « la moyenne du nombre d'heures suivies se situe autour de trente heures » (Question écrite n° 37448 de la XIIe législature), il lui demande si la baisse de la durée minimale d'apprentissage obligatoire n'est pas plus judicieuse. D'autre part, il demande quelles sont les références précises sur lesquelles se fonde ce minimum horaire de vingt heures, actuellement en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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La durée minimale obligatoire pour la formation initiale à la conduite des véhicules de la catégorie B par la filière classique ou l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est fixée à vingt heures de formation pratique, en vertu de l'article R. 211-4 du code de la route et de l'arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'AAC. Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière sont tenus de « délivrer une formation initiale comprenant un volume minimal de conduite effective en circulation sur la voie publique ne pouvant être inférieur à vingt heures par élève ». Ce volume minimal, défini en concertation avec les représentants des organisations professionnelles du secteur de l'enseignement de la conduite au vu des enseignements tirés de la mise en oeuvre de l'AAC, permet de garantir un niveau minimum d'apprentissage de la conduite. Le volume moyen d'heures de formation réellement suivies par les élèves est plus élevé (autour de 33 heures d'après une enquête récente réalisée dans le cadre de l'évaluation de la nouvelle épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B. Il est fonction notamment des prérequis des élèves (absence ou non de connaissances et expériences préalables en matière de conduite d'un véhicule à moteur, cyclomoteur, motocyclette ou tracteur, capacités de mémorisation, de compréhension, de perception, émotivité...), de la régularité de la formation, des motivations des élèves, des contraintes et difficultés des lieux d'apprentissage. Il est regrettable que cette référence réglementaire au volume minimal de formation soit trop souvent utilisée comme une simple formule commerciale d'appel par certains professionnels alors même qu'elle a été conçue comme une garantie minimale de formation devant être adaptée à chaque situation personnelle. L'évaluation de départ à laquelle doit procéder l'enseignant avant de débuter la formation est précisément destinée à fixer un volume prévisionnel et personnalisé de formation. Cependant, la mise en oeuvre des mesures annoncées par le Premier ministre, le 11 février dernier, visant à mettre en place des aides financières pour faciliter l'accès des jeunes au permis de conduire, doit être l'occasion d'instaurer un dispositif destiné à responsabiliser davantage tous les partenaires impliqués (enseignants, élèves, prestataires financiers) et à donner des repères simples et compréhensibles par tous sur les enjeux, les contenus et la durée de la formation, répondant ainsi aux préoccupations de l'honorable parlementaire.
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