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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc ayant noté l'importance du plan national santé-environnement (PNSE) présenté le 21 juin 2004 avec 45 actions destinées à lutter contre l'impact des pollutions sur la santé, dans la perspective du droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé, demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable les perspectives de l'action tendant à réduire les émissions, dans l'air, de substances toxiques d'origine industrielle (La Lettre du Gouvernement, n° 165, 9 juillet 2004).
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux perspectives de l'action tendant à réduire les émissions, dans l'air, de substances toxiques d'origine industrielle. L'action visant à réduire les émissions de différentes substances émises par l'industrie pouvant présenter des manifestations toxiques pour la santé constitue l'action prioritaire n° 7 du Plan national santé environnement adopté par le gouvernement en juin 2004. En effet, les expositions chroniques à certaines de ces substances sont susceptibles de favoriser l'apparition de pathologies comme les cancers, les troubles neurologiques ou les anomalies de la reproduction. La circulaire ministérielle du 13 juillet 2004, adressée aux préfets de régions et aux préfets de départements, précise les modalités de réalisation de cette action. Au niveau national, des objectifs globaux de réduction des émissions sont fixés pour chacune de ces substances et sont déclinés en mesures à mettre en oeuvre dans chacun des secteurs industriels concernés en tenant compte des actions déjà engagées. Ces objectifs globaux ne constituent pas des objectifs à imposer indifféremment à chacune des installations : ce sont les mesures de réduction négociées au niveau de chacune des installations qui vont contribuer à la réalisation des objectifs globaux nationaux. Les objectifs globaux de réduction établis au niveau national sont les suivants :
SUBSTANCES
(année de référence) |
% RÉDUCTION
2005/annéede référence |
% RÉDUCTION
2010/annéede référence |
| Benzène (2001) (t) |
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- 25 % à - 35 % |
| Plomb (2000) (t) |
- 45 % |
- 65 % |
| Cadmium (2000) (t) |
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- 50 % |
| 2.4 - Dioxines (2000) (g I-TEQ) |
- 60 % |
- 85 % |
| CVM chlorure de vinyle (2000) (t) |
- 30 % |
- 35 % à - 40 % |
Concernant le mercure, l'objectif consiste, d'ici fin 2005, à élaborer et à mettre en oeuvre en tant que de besoin des campagnes de mesures à l'émission dans l'air dans chacune des installations concernées. Le calendrier de cette action est le suivant : une liste au niveau national des établissements cibles de cette action sera disponible cet été ; au regard des propositions que les exploitants des installations auront adressées aux préfets avant le 31 décembre 2005, un plan d'action régional qui sera décliné au niveau départemental sera établi avant le 30 avril 2006 et les prescriptions identifiées dans le plan seront imposées à chacun des exploitants concernés avant le 31 juillet 2006.
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