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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nudant attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la pénurie des centres de traitement des déchets et plus particulièrement des centres de stockage des déchets ultimes. En effet, il n'est pas rare que des PME collecteurs de déchets soient obligées de les transporter sur 100, 150, voire 200 kilomètres pour leur traitement. Ces entreprises souhaitent que les pouvoirs publics prennent davantage en considération les projets déposés par les collectivités locales et les opérateurs privés. Il paraît important que le ministère accompagne et soutienne les préfets dans la gestion de ce type de dossiers à la condition, bien entendu, que les projets soient totalement conformes à la législation en vigueur et s'inscrivent dans un esprit pratique respectant la logique départementale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pénurie des centres de stockage des déchets ultimes. Différentes études ont effectivement mis en évidence le risque de voir de nombreux départements touchés par une pénurie de capacités de traitement de déchets d'ici à quelques années. Face à ce constat, une réaction de la part des différents acteurs concernés est nécessaire. Une grande vigilance dans le respect de la réglementation relative au traitement des déchets, que ce soit pour les usines d'incinération ou les centres de stockage de déchets, est indispensable. En effet, les réactions de rejet aux projets d'unités de traitement de déchets se nourrissent des impacts sur l'environnement qu'a pu entraîner, par le passé, le fonctionnement d'unités non conformes. Il s'agit là d'un préalable à l'ouverture de sites de traitement de déchets même si cela se traduit par des exigences accrues pour les exploitants. Au niveau national, le ministère de l'écologie et du développement durable a souligné à de nombreuses reprises le caractère préoccupant de cette situation de pénurie et a invité les différents acteurs à réagir. Cependant, l'initiative de proposer un projet appartient aux collectivités territoriales compétentes pour le traitement des déchets ou aux sociétés privées. L'État ne peut se substituer à ces différents acteurs. En outre, il appartient à l'État de faire preuve de neutralité dans l'instruction des dossiers. S'il convient bien évidemment de prendre en compte l'intérêt de la création de l'installation (réduction des transports, etc.), il est nécessaire pour les pouvoirs publics de considérer les nuisances que l'installation pourrait entraîner et de s'assurer que l'exploitant a pris les dispositions nécessaires pour les prévenir. Enfin, la ministre de l'écologie et du développement durable ne peut qu'insister sur l'importance de réaliser une large concertation sur les projets d'installations de traitement de déchets très en amont. Une telle initiative revient au porteur du projet, même si l'administration peut y apporter un appui, par exemple par la création d'une commission locale d'information et de surveillance avant même le dépôt du dossier. Au total, c'est bien l'engagement des différents acteurs concernés et leur volonté d'assurer une concertation réelle qui permet aux projets d'aboutir.
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