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Rubrique :
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marchés publics
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Tête d'analyse :
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UGAP
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Analyse :
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fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Jacque attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la reconnaissance de l'UGAP comme centrale d'achats publics. En effet, l'UGAP s'appuie sur une interprétation de l'article 32 du code des marchés publics et de l'article 25 de ses statuts pour fournir l'ensemble des acheteurs publics en les exonérant de l'offre publique préalable. Cette mesure qui vise, certes, à réaliser des économies bienvenues pour l'Etat et les collectivités locales en achetant en plus grandes quantités, restreint l'accès aux marchés des entreprises de proximité. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre à. ces entreprises de proximité de fournir les collectivités locales, lorsque le rapport coût, qualité du service permet de respecter les orientations nationales de baisse des dépenses publiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'obligation d'une stricte maîtrise des frais de fonctionnement de l'État impose de mettre en oeuvre tous les moyens permettant de rationaliser la dépense publique, quelle que soit par ailleurs la remise en cause de situations acquises. À cet égard, le fractionnement des achats de produits standards conduisait à acquitter des prix unitaires beaucoup trop élevés au regard des quantités achetées. C'est pourquoi la décision de recourir de manière croissante à des marchés nationaux pour les produits ou prestations standards ne saurait être remise en cause. Il convient de souligner que ces démarches de globalisation n'entraînent en aucun cas une exclusion des petites et moyennes entreprises (PME) de l'accès à la commande publique car la possibilité de répondre en groupement est toujours ouverte, ainsi que, le cas échéant, les mécanismes de sous-traitance. En tout état de cause le poids des achats du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché des fournitures courantes est très limité et les changements en cours ne sont donc susceptibles d'affecter qu'à la marge les positions existantes des acteurs sur ce marché.
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