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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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poids lourds
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Analyse :
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remorques. signe indicateur de vitesse. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à propos de l'obligation d'apposition des signes indicateurs de vitesse sur les remorques attelées aux poids lourds. L'article R. 413-13 du code de la route impose aux véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids, de porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser. Les conditions d'application de ces dispositions sont fixées par l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles. Le défaut de signe est considéré comme une infraction passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. Or les chauffeurs de poids lourd sont tenus de connaître lors de leur permis de conduire les limitations de vitesse propres à chaque configuration de remorque. Cette mesure apparaît donc redondante, et surtout sans aucun impact sur la sécurité routière. Il demande quelle est l'utilité de cette mesure réglementaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 413-13 impose effectivement le port, à l'arrière des véhicules tracteurs et remorques du groupe lourd, de disques indiquant la ou les vitesses maximales que les conducteurs de ces véhicules sont tenus de ne pas dépasser. Dans le cas d'un ensemble de véhicules (camion-remorque), il est indispensable d'apposer des disques de limitations de vitesses à l'arrière de la remorque car ils sont différents de ceux apposés à l'arrière du camion. Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'apposition de ces disques n'a pas pour objet de rappeler aux conducteurs routiers les dispositions réglementaires relatives aux limitations de vitesses spécifiques aux poids lourds, puisque celles-ci sont étudiées lors de la formation au permis de conduire et révisées au cours de la formation initiale minimale obligatoire. Toutefois, l'apposition de ces disques est destinée à informer les autres usagers de la route de ces limitations de vitesses spécifiques, pour leur permettre de mieux appréhender les contraintes des conducteurs routiers et contribuer ainsi à un meilleur partage de la route.
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