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Texte de la QUESTION :
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Mme Henriette Martinez demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de bien vouloir lui communiquer la liste exhaustive de tous les organes, comités, groupes de travail qui sont tenus d'exister et d'être régulièrement réunis dans un hôpital, en vertu des lois, décrets et circulaires actuellement en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur la liste de tous les organes, comité ou groupe de travail dont la constitution est obligatoire dans les établissements publics de santé. Le ministre lui indique que, selon la réglementation en vigueur, chacun de ces établissements comporte, en sus du conseil d'administration (art. L. 6143-1 du code de la santé publique), les instances consultatives suivantes : le conseil exécutif, qui associe à parité des membres de l'équipe de direction et des praticiens en vue de préparer les mesures nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'établissement et du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (art. L. 6143-6-1 inséré dans le CSP par l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005) ; la commission médicale d'établissement (article L. 6144-1 CSP), qui organise en son sein des sous-commissions, comme celle des gardes et astreintes ; le comité technique d'établissement (art. L. 6144-3 CSP) ; la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, qui se substitue à la commission du service de soins infirmiers (L. 6146-9 CSP dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005) ; le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (art. L. 236-1 et L. 236-12 du code du travail) ; les commissions administratives paritaires locales chargées de l'examen des questions individuelles relatives aux personnels non médicaux (art. 17 du titre IV du statut général des fonctionnaire). Dans chaque établissement public de santé où des praticiens hospitaliers exercent une activité libérale, une commission de l'activité libérale est chargée de veiller au bon déroulement de cette activité (art. L. 6154-5 CSP). En outre, dans chaque centre hospitalier et universitaire, il est prévu la constitution d'un comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique qui se substitue au comité de coordination hospitalo-universitaire (art. L. 6142-13 CSP dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005). En ce qui concerne l'organisation interne des établissements publics de santé, chaque pôle d'activité est doté d'un conseil de pôle qui se substitue aux conseils de service ou de département (art. L. 6146-2 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005), constitué soit des personnels médicaux et non médicaux du service ou du département, soit des représentants des unités fonctionnelles qui constituent le service ou le département. En ce qui concerne les relations avec les usagers, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU - art. L. 1112-3 CSP) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Par ailleurs, les établissements publics de santé doivent réglementairement constituer les comités suivants, qui ont pour objet la qualité et la sécurité des soins : comité de sécurité transfusionnelle et d'hémo-vigilance (CSTH, art. R. 1221-31 CSP), comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS, art. L. 5126-5 CSP), comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN, R. 6111-2 CSP). En outre, les établissements publics de santé ont également été incités, par voie de circulaires, à mettre en place : une commission locale de surveillance de la distribution des gaz médicaux en lien avec le CHSCT (circulaire DGS/3A/667 bis du 10 octobre 1985) ; un comité de lutte contre la douleur qui, dans le cadre du programme national de lutte contre la douleur, intègre la réflexion sur les soins palliatifs (CLUD, circulaire n° DHOS/E2/2002/266 du 30 avril 2002, relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé) ; un conseil de bloc opératoire dont le rôle est de faciliter l'organisation du bloc opératoire (circulaire DH/FH/n° 2000-264 du 19 mai 2000) ; un comité de liaison en alimentation et nutrition (CLAN), dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS) (circulaire DHOS/E1 du 29 mars 2002 relative à la mise en place de comités de liaison en alimentation et nutrition et à l'organisation de l'activité de nutrition clinique dans les établissements de santé). En sus de ces comités, certains établissements ont mis en place un comité de matériovigilance, un comité d'éducation pour la santé et/ou d'éducation du patient... Il convient de préciser qu'aux termes du II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique l'ensemble des comités ou commissions compétents en matière de qualité et de sécurité des soins seront remplacés par une ou plusieurs sous-commissions de la commission médicale d'établissement chargées des mêmes attributions. L'objet de cette mesure est de permettre aux établissements de rationaliser l'organisation des instances consultatives en regroupant sous l'égide de la CME leurs attributions aujourd'hui dispersées. Enfin, sur le fondement de l'article L. 6111-1, aux termes duquel les établissements de santé mènent, en leur sein, une réflexion sur les questions éthiques posées par l'accueil et la prise en charge médicale, certains d'entre eux ont constitué un comité d'éthique clinique.
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