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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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recherche : structures administratives
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Analyse :
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commission de terminologie et de néologie. missions. bilan
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Texte de la QUESTION :
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Par sa circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française, le Premier ministre a engagé les membres du Gouvernement à favoriser l'activité des commissions de terminologie et de néologie placées sous leur autorité M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la recherche comment il s'est acquitté de cette mission en ce qui concerne la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué à la recherche veille au bon fonctionnement de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales instituée par l'arrêté du 17 décembre 2001 paru au Journal officiel du 26 décembre 2001. Cette commission a repris le champ de compétence de la commission spécialisée dans le même domaine placée auprès du ministre chargé de l'espace et de la commission spécialisée en observation de la Terre placée auprès du ministre de l'éducation nationale. Elle est actuellement composée des membres suivants : le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ; un représentant de l'Académie française ; un représentant de l'Académie des sciences ; un représentant de l'Association française de normalisation ; un représentant du ministre chargé de l'industrie ; un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; un représentant du ministre chargé de la défense ; un représentant du ministre chargé de la recherche ; un collège de sept personnalités qualifiées, au sein duquel est choisi le président, pour une durée de quatre ans. Son secrétariat est assuré par le Centre national d'études spatiales. La commission travaille en réunion plénière à raison d'une moyenne de six séances d'une journée par an. Depuis sa création, la commission a examiné près de deux cents termes et expressions. Cent vingt-cinq ont été sélectionnés et transmis à la commission générale de terminologie et de néologie. Celle-ci en a validé trente et un, qui ont fait l'objet de l'avis publié au Journal officiel du 30 janvier 2005. Un projet de liste de soixante termes et définitions supplémentaires est en cours de finalisation pour transmission à la commission générale de terminologie et de néologie. Pour mémoire, de 1991 à 2001, les deux commissions spécialisées qui l'avaient précédée ont proposé, examiné et révisé plusieurs centaines de termes et d'expressions : quatre cent quatre-vingts d'entre eux ont été publiés dans l'édition 2000 du répertoire terminologique, auxquels sont à ajouter cent soixante-six termes parus dans l'annexe au Journal officiel du 18 avril 2001.
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