FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 55608  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  tourisme
Ministère attributaire :  tourisme
Question publiée au JO le :  18/01/2005  page :  507
Réponse publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1476
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  activités de plein air
Analyse :  parcours aventures dans les arbres. sécurité. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les réglementations s'appliquant aux parcours aménagés dans les arbres, mis en place par un nombre croissant d'établissements touristiques. Il souhaite connaître la protection dont bénéficient les usagers usant de telles installations.
Texte de la REPONSE : La place des loisirs sportifs de nature dans l'offre touristique des territoires est en constante progression, et se traduit notamment par l'ouverture de nouveaux équipements tels que les parcours acrobatiques en hauteur. Soucieux de la sécurité des clients qui fréquentent ces espaces, les pouvoirs publics et les professionnels concernés ont, sur cette question, sollicité l'Association française de normalisation (AFNOR), organisme placé sous le contrôle de l'État, chargé de déterminer les normes qui tiennent compte de toutes les obligations légales. C'est ainsi que deux normes ont été publiées au mois de novembre 2003, la première (XP S 52.902.1) portant sur les exigences de construction, la deuxième (XP S 52.902.2) sur les exigences d'exploitation. Par ailleurs, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a précisé, par instruction n° 03.112 du 4 juillet 2003, les conditions d'encadrement des activités pratiquées dans les parcours acrobatiques en hauteur et les qualifications nécessaires pour le personnel chargé de l'accompagnement des clients. La protection des usagers est ainsi bien prise en compte.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O