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Texte de la REPONSE :
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La décision de France Télécom de céder à titre gracieux les Minitel 1 dont ses clients disposaient gratuitement correspond au souhait de l'opérateur de ne pas les pénaliser par une taxe de non-restitution alors que, dans de nombreux cas, ils ne l'utilisent plus, voire ne le possèdent plus en raison de leur très grande ancienneté. Il convient de souligner que ce geste commercial ne remet absolument pas en cause les dispositions mises en oeuvre depuis longtemps pour la récupération et l'élimination propre de ces terminaux. France Télécom insiste sur le fait que son réseau d'agences continue de reprendre les Minitel dont ses clients souhaitent se séparer. Ces équipements obsolètes sont confiés à des entreprises habilitées pour ce type de traitement, en particulier pour la séparation des substances nuisibles, la réutilisation de composants et des sous-ensembles, la récupération des matières plastiques et autres matériaux, en vue de réemploi éventuel et l'élimination des déchets ultimes, le tout dans des conditions strictement conformes aux procédures réglementaires en la matière.
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