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Texte de la REPONSE :
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La directive européenne n° 93/119 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort est transposée dans le droit français par les articles R. 214-73 à R. 214-76 du code rural et l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs. Ils précisent que l'étourdissement des animaux avant leur mise à mort est obligatoire en France. Néanmoins, les dérogations à l'étourdissement accordées par l'article R. 214-70 du code rural, dans le cas de l'abattage rituel, aux communautés israélite et musulmane, témoignent de la liberté de culte, conformément à la loi de 1905. Le code rural impose que les abattages rituels soient effectués en abattoir par un sacrificateur habilité par un organisme religieux agréé. Chaque année, préalablement à la célébration de l'Aïd el-Kébir, ces dispositions réglementaires sont rappelées aux préfets qui en informent les différents acteurs concernés par la célébration, particulièrement les représentants des communautés musulmanes. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et ceux du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont cherché des solutions permettant de concilier le légitime attachement des musulmans à l'abattage rituel avec le nécessaire respect des dispositions réglementaires en matière de protection animale, d'hygiène alimentaire et de protection de l'environnement. La recherche et l'évaluation de ces solutions sont favorisées par l'organisation de réunions de concertation entre les différentes parties concernées au plan départemental, auxquelles participent désormais des représentants des conseils régionaux du culte musulman. Ces rencontres permettent également d'informer tous les partenaires concernés de la liste des abattoirs ouverts spécialement à l'occasion de cette fête. C'est dans le cadre de cette concertation qu'ont été initiées des discussions sur la pratique d'un étourdissement par électronarcose dans le cadre de l'abattage rituel. La participation du conseil français du culte musulman aux réunions de travail qui sont organisées dans cet objectif devrait être probablement de nature à faciliter l'acceptation et la diffusion de cette pratique. Cinq réunions de préparation ont été mises en place, entre avril et septembre 2004, pour formaliser un plan d'action pour l'Aïd-el-Kebir 2005 et en optimiser les conditions de déroulement. Dans ce sens un comité de pilotage réunissant les acteurs économiques, les représentants de la communauté musulmane, les associations de protection animale et les services de l'État compétents a été créé le 2 juillet 2004 au cabinet du ministre chargé de l'agriculture. Il a acté la création de trois groupes de travail portant respectivement sur la protection animale, l'approvisionnement en animaux et l'abattage.
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