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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mise en place de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante. Le décret interministériel n° 2004-611 du 24 juin 2004 porte création de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI). Cet Office, rattaché structurellement à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale, fait l'objet d'une coordination globale exercée par la direction centrale de la police judicaire (la direction centrale de la police judiciaire est une direction de la police nationale). Il a pour domaine de compétence la lutte contre la criminalité et la délinquance commise par des malfaiteurs d'habitude, (l'infraction d'habitude est constituée dès lorsqu'il y a répétition de plusieurs actes semblables et dont chacun pris isolément n'est pas punissable, par exemple : abus de confiance - art. 314-2 du code pénal, recel - art. 321-2 du code pénal, blanchiment - art. 324-2 du code pénal, faux et usage de faux - art. 441-2 du code pénal), auteurs, coauteurs ou complices qui agissent en équipes structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire. Pour ce faire, il coopère avec les autres offices centraux de la police judiciaire. En 2004, l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante a animé et coordonné cinquante-trois cellules d'enquêtes qui ont abouti à l'interpellation de 491 personnes dont 160 ont fait l'objet d'un mandat de dépôt. Des partenariats sont noués avec les acteurs du monde de l'entreprise tels que des représentants du secteur des transports routiers (Fédération nationale des transporteurs routiers), de la grande distribution (association technique du commerce et de la distribution - PERIFEM), du secteur bancaire (Fédération bancaire française), du secteur du commerce et des métaux précieux (association, des horlogers, bijoutiers, joailliers et orfèvres) et de la Fédération nationale des travaux publics. Il s'agit de proposer des mesures préventives de lutte contre l'enlèvement de distributeurs automatiques de billets de banque et de coffres-forts, les vols à l'aide de bélier, les vols d'engins de chantier ou de fret. Actuellement, l'effectif de l'OCLDI est de trente-neuf personnes (trente-sept militaires de la gendarmerie nationale et deux fonctionnaires de police), auquel il convient de rajouter le détachement, une fois par semaine, de deux agents relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en ses directions nationales des enquêtes fiscales et du renseignement et des enquêtes douanières. Six policiers seront affectés en renfort au cours du premier semestre 2005. Au titre de l'exercice budgétaire 2004, l'office a reçu une dotation de 250 820 euros. Pour 2005, le budget s'élève à 265 000 euros car il tient compte de l'augmentation des effectifs.
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