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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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protection des consommateurs
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Analyse :
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désodorisants d'intérieur. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation au sujet des conclusions d'une enquête récente de l'UFC-Que choisir concernant les nuisances pour la santé des consommateurs de nombreux parfums d'ambiance et désodorisants, notamment pour leurs effets cancérigènes et leur impact en termes d'asthme et de bronchiolites. Or, ces produits sont couramment utilisés dans les lieux publics et privés. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment sur les résultats de cette enquête et s'il entend réglementer l'usage de ces produits en conséquence à l'avenir.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'ensemble des produits chimiques du commerce, les désodorisants d'intérieur et les parfums d'ambiance peuvent être soumis aux dispositions communautaires qui réglementent le classement des substances ou préparations dangereuses et les restrictions ou interdictions d'emploi de certaines d'entre elles. Il résulte notamment de ces dispositions que les désodorisants d'intérieur et les parfums d'ambiance à destination du public ne sauraient contenir de substances qui les feraient considérer comme étant interdits par la réglementation du fait d'une trop grande toxicité. La réglementation précise aussi que les noms des substances qui ont donné lieu au classement d'une préparation parmi les produits les plus dangereux soient mentionnés sur l'emballage de cette préparation. Dans tous les cas, les désodorisants d'intérieur et les parfums d'ambiance doivent répondre à l'obligation générale de sécurité et ne pas porter atteinte à la santé des personnes dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles par le professionnel, comme le prévoit le code de la consommation. Il est en outre nécessaire que les acheteurs ou consommateurs de désodorisants d'intérieur et de parfums d'ambiance soient tenus informés dans le détail des modalités d'utilisation permettant d'éviter tout risque pour la santé et la sécurité des individus. Les professionnels concernés ont donc été sollicités afin d'étudier les éventuelles améliorations à apporter aux modes d'emploi figurant sur les étiquettes de leurs produits, de façon à minimiser la présence, dans l'air intérieur, des composés organiques volatils provenant de ces produits. Si le contrôle de l'application de la réglementation et les efforts produits pour améliorer l'étiquetage des désodorisants d'intérieur et des parfums d'ambiance sont nécessaires, le concours des organismes compétents en matière d'expertise technique et scientifique est essentiel pour acquérir ou consolider les connaissances sur les polluants de l'air intérieur. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a été sollicitée par ses ministres de tutelle pour évaluer les risques sanitaires engendrés par l'exposition au formaldéhyde dans les environnements intérieurs. Elle procède également à une expertise portant sur d'autres composés organiques volatils dans les espaces clos. Le Plan national santé environnement souligne, par ailleurs, le renforcement et l'extension des activités dévolues à l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur. Ses décisions devraient faciliter l'évaluation de l'exposition de la population aux polluants de l'air dans les environnements intérieurs et permettre d'en identifier les principales sources. En fonction de ces éléments, des mesures de prévention et de réduction des risques portant sur les désodorisants d'intérieur et les parfums d'ambiance pourront être décidées si elles s'avèrent nécessaires pour améliorer la protection de la santé des consommateurs.
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