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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur la faible représentation du CNRS dans la région Nord-Pas-de-Calais. Il évoque plus particulièrement le secteur des sciences humaines et sociales qui, dans l'ensemble de sa région et de ses quatre pôles universitaires, ne possède que 0,4 % des effectifs du CNRS. En outre, le région Nord-Pas-de-Calais ne représente que 1,7 % des effectifs totaux du CNRS tous secteurs et toutes disciplines confondus. Conformément aux récentes déclarations du directeur général du CNRS. M. Larrouturou, mettant en exergue de grandes disparités régionales que le CNRS devra progressivement atténuer en se fixant des priorités, et ce particulièrement pour la région Nord-Pas-de-Calais, il lui demande quelle suite il entend donner à ce rapport pour corriger les inégalités criantes dont souffre cette région.
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Texte de la REPONSE :
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La recherche participe à la dynamique des territoires dans la mesure où elle joue un rôle structurant pour les régions, les départements et les communes françaises. L'aménagement du territoire est une des composantes, parmi un ensemble de facteurs, qui président à la localisation des activités de recherche. La labellisation CNRS n'est pas un critère suffisant pour permettre de juger de l'excellence scientifique d'une unité de recherche. La recherche effectuée dans les universités est, elle aussi, une recherche d'excellence, indépendamment de ses liens avec le CNRS, à l'instar, par exemple, de celle conduite dans les universités du Nord-Pas-de-Calais. Prendre en compte comme seul critère d'excellence scientifique la labellisation CNRS reviendrait à dévaloriser la recherche universitaire ou la recherche d'autres organismes non labellisés CNRS. S'agissant des personnels CNRS en Nord-Pas-de-Calais, les données montrent une évolution très positive sur la période récente : de 2000 à 2004 les effectifs de chercheurs sont passés de 229 à 276 (+21 %) et les effectifs d'ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) de 206 à 310 (+50 %). Le CNRS entend d'ailleurs continuer à réduire les disparités de ses implantations régionales notamment en Nord-Pas-de-Calais en favorisant, à qualité scientifique égale, des projets provenant de ces implantations. La dimension de politique régionale n'est, en effet, nullement absente de la dynamique d'activité des organismes nationaux de recherche. Un instrument traditionnel de prise en compte de cette dimension est le volet recherche des contrats de plan État-Régions (CPER). En Nord-Pas-de-Calais, à fin 2004, dans ce cadre, l'engagement du CNRS se porte à 3 MEUR hors taxes et le taux d'exécution des engagements de l'État est plus que satisfaisant : 75 % contre 70 % attendus. Il faut également souligner que s'ajoute au CPER en Nord-Pas-de-Calais un instrument complémentaire : le plan de renforcement de la recherche (PRR), sur lequel l'État s'est engagé à mobiliser 12,64 MEUR. Le ministère chargé de la recherche estime par ailleurs qu'il faut ouvrir la voie à un meilleur ancrage territorial de la politique publique de recherche tout en maintenant une exigence d'excellence pour affronter la compétition scientifique internationale. Aussi, dans le cadre de la prochaine loi d'orientation et de programmation de la recherche, sera clairement affirmé le caractère structurant de la dimension régionale pour les acteurs de la politique nationale de recherche, avec notamment le lancement d'une politique de création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur qui pourront nouer des partenariats forts avec toutes les collectivités territoriales. Cette politique qui s'accompagnera de moyens importants alloués en fonction de la qualité des projets soumis, contribuera sans aucun doute à améliorer le maillage territorial de la recherche et à corriger d'éventuelles disparités actuellement constatées, par exemple en Nord-Pas-de-Calais.
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