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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'établissement de la liste des bénéficiaires du décret 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Il souhaite connaître la méthode employée par ses services afin de recenser les éventuels orphelins concernés par ce décret. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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L'attribution de l'aide financière prévue par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale est subordonnée à la présentation d'une demande des personnes intéressées, comportant les pièces justificatives mentionnées à l'article 3 de ce texte. Les bénéficiaires du dispositif en cause ne sauraient donc être identifiés préalablement au dépôt d'un dossier et à la décision du Premier ministre accordant la mesure de réparation dans les conditions prévues à l'article 4 du même décret. Quoi qu'il en soit, il peut être précisé à l'honorable parlementaire qu'au stade actuel de l'application dudit décret, sur 18 800 personnes ayant formulé une demande, plus de 13 000 ont été identifiées comme justifiant effectivement de droits et 5 500 d'entre elles ont d'ores et déjà fait l'objet d'une décision du Premier ministre leur attribuant l'aide financière sous forme d'un capital ou d'une rente viagère.
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