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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le problème du maitien du lien de la personne âgée avec son animal de compagnie lors d'un séjour hospitalier. Trop souvent, la garde de leur animal est un obstacle qui se traduit par le report de leur hospitalisation et ce dans l'attente de trouver une solution, ou pire, le refus catégorique de leur entrée dans l'établissement de santé. Des associations se sont créées pour prendre soin des animaux pendant cette période d'absence en plaçant l'animal dans une famille d'accueil ou en l'accueillant dans un local destiné à cet effet. Malheureusement, faute de moyens, ces associations, si sollicitées, ne peuvent complètement assumer leur mission. L'association « Le Chat Citadin », en Val-de-Marne, a initié ce projet qui aujourd'hui en dépasse largement les frontières grâce à la pugnacité et la volonté de ses membres. Il ne faut pas oublier que certaines personnes âgées peuvent avoir une dépression suite à une séparation brutale avec leur animal et que ce compagnon, cet ami fidèle, demeure trop souvent le seul lien qui leur permet de continuer d'avoir une vie sociale, d'éviter la solitude et la grabatisation. Aussi, pour éviter que ces personnes fragilisées tombent dans une détresse profonde et pour aider ce réseau d'associations à se développer, il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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Le problème spécifique lié à l'accueil des animaux familiers des personnes âgées obligées d'intégrer des structures adaptées à leur état, telles que maisons de retraites ou services de convalescence, est particulièrement délicat, en raison de la fragilité des personnes concernées et de l'importance pour elles de leur animal de compagnie. Cette situation est à résoudre en collaboration avec les établissements concernés et les différents services déconcentrés placés auprès du préfet. Pour cela la mise en place des comités départementaux de protection animale, définie aux articles R. 214-1 à 5 du code rural, permet une prise en compte de ces problèmes grâce à la pluridisciplinarité des intervenants qui les composent. En effet, ces instances consultatives, présidées par les préfets, sont des lieux d'échanges et de concertation sur tous les problèmes généraux ou plus spécifiques qui peuvent se poser en matière de protection animale à l'échelle du département. La possibilité de maintien d'un animal de compagnie auprès des personnes âgées peut constituer un des sujets mis à l'ordre du jour de ces comités. Dans le cadre des instructions qui sont données régulièrement aux préfets pour l'animation de ces comités, ce sujet fera l'objet de l'attention toute particulière qu'il mérite.
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