FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56282  de  M.   Delnatte Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :  solidarités, santé et famille
Question publiée au JO le :  25/01/2005  page :  726
Réponse publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3361
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  organes humains
Analyse :  dons. développement
Texte de la QUESTION : M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le plan Greffes mis en place en 2000. Considérant que l'objectif fixé de 20 prélèvements par million d'habitants fixé par ce plan n'a pas encore été atteint, l'Association pour le don d'organes et de tissus humains (ADOT) insiste pour qu'il puisse être prolongé jusqu'en 2010, et pour que l'État dégage les moyens nécessaires à sa réalisation. Il lui demande donc de bien vouloir lui exprimer sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le plan Greffe mis en place en 2000 est pérenne et les résultats de 2004 sont tres satisfaisants avec une augmentation sensible du nombre de prélèvements. Grâce notamment à un effort sans précédent de recensement, les chiffres de 2002 ont été dépassés : 3 945 greffes d'organes ont été réalisées pour le plus grand bénéfice des patients. Pour soutenir cette hausse, l'établissement français des greffes a lancé une action de mobilisation du personnel hospitalier au recensement des donneurs potentiels d'organes en vue de greffes. L'établissement s'adresse aujourd'hui, à travers l'opération « Un réflexe pour la greffe », aux personnels des hôpitaux non autorisés à prélever des six régions administratives du grand Ouest de la France (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, une partie de la région Centre, Poitou-Charentes, Limousin). « Un réflexe pour la greffe » s'organise selon un calendrier qui s'étend de 2004 à 2006. L'implication des établissements hospitaliers dans le recensement des donneurs potentiels vise directement à augmenter le nombre de greffons disponibles et permettre ainsi à plus de malades de bénéficier de la greffe dont ils ont besoin. Compte tenu du potentiel que l'on connaît dans ces hôpitaux du grand Ouest de la France, l'engagement de quatre-vingts hôpitaux à recenser annuellement deux donneurs potentiels pourrait conduire à une augmentation annuelle significative du nombre de greffes d'organes : 240 malades supplémentaires pourraient être greffés chaque année. Inscrite dans les missions des établissements de santé depuis la récente révision de la loi de bioéthique, cette participation des hôpitaux et notamment des hôpitaux de proximité via l'intégration dans des réseaux de prélèvement à l'activité de prélèvement (art. L. 1233-1 du code de santé publique) est aujourd'hui une obligation. « Un réflexe pour la greffe » est conçue sur plusieurs semaines afin de sensibiliser et mobiliser dans la durée le personnel de ces centres hospitaliers. Au sein de chaque établissement, l'opération s'articule autour de trois temps forts : la diffusion personnalisée d'un document d'information à tous les personnels sur le prélèvement et la greffe ; la rencontre avec les professionnels du prélèvement et de la greffe de la région ; l'installation d'une exposition sur le don d'organes et la greffe pendant deux semaines au sein de l'hôpital. Ces temps forts sont suivis d'une formation réalisée par l'établissement français des greffes, en collaboration avec les centres de prélèvement et le CHU de référence, formation pour aider les médecins à développer l'activité de recensement à l'hôpital et à délivrer une information claire et transparente aux proches des donneurs potentiels. L'importante médiatisation de cette campagne valorise l'engagement de ces hôpitaux auprès du public. En donnant l'occasion aux médecins des services les plus directement susceptibles de recenser des donneurs potentiels d'organes (urgences, réanimation, soins intensifs) de rencontrer et d'échanger avec les acteurs du prélèvement et de la greffe de leur région et avec l'établissement français des greffes, disponible 24 heures sur 24, « Un réflexe pour la greffe » vise directement l'augmentation du nombre de greffons qui pourraient être proposés aux malades en attente de greffe.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O