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Texte de la REPONSE :
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Ubifrance a été créé par l'article 50 de la loi n° 2003-721 pour l'initiative économique du 1er août 2003. Cet établissement public à caractère industriel et commercial, issu de la fusion entre l'ex-association Ubifrance et le Centre français du commerce extérieur, est désormais l'unique agence de l'État ayant une vocation généraliste consacrée au développement international des entreprises françaises. Ses objectifs et modalités d'organisation ont été précisés par le décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004. Elle est représentée à l'étranger par le réseau des 160 missions économiques, dont elle doit coordonner l'activité commerciale. Une convention d'objectifs et de moyens adoptée en 2003 pour la période 2003-2005 lui assigne trois missions principales : mieux vendre et diffuser les prestations d'information, de conseils et d'accompagnement réalisées par le réseau des missions économiques afin d'aider davantage d'entreprises à « franchir le pas » de l'export vers les marchés extérieurs, doubler le nombre de salons professionnels à l'étranger afin de leur permettre de mieux diffuser leur offre ou leur technologie et d'aller au devant des partenaires étrangers et, enfin, doubler le nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE) afin de les aider à s'implanter plus durablement à l'étranger. En 2005, la facturation réalisée devra être comparable à celle de 2002, après la chute liée à l'importante restructuration consécutive à la fusion. Le nombre des actions de promotion, qui a déjà doublé en 2004 par rapport à celui de 2002 (165), grâce notamment à la procédure de labellisation mise en place fin 2003, devra continuer à croître conjointement avec le nombre des entreprises participantes. Cette procédure permet à des opérateurs publics ou privés de constituer un stand France accueillant au moins cinq petites et moyennes entreprises. Elle complète l'offre d'opérations collectives de l'agence. Enfin, le nombre de VIE en poste a crû de 32 % en 2004 et devra doubler fin 2005 pour atteindre 4 000 jeunes en poste. Par ailleurs, la production éditoriale de l'agence et du réseau des missions économiques devra être restructurée pour être plus lisible et pratique pour les entreprises. Ces trois objectifs tiennent compte des priorités géographiques du Gouvernement en matière d'export : l'emploi, les PME, la réorientation géographique et sectorielle. Cette année, l'agence a reçu une dotation de 35 MEUR, en baisse de 5 MEUR par rapport à 2004, et une subvention de 2,5 MEUR du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité. Grâce aux prestations réalisées, elle dégage un chiffre d'affaires de 3,4 MEUR. Enfin, des crédits redéployés équivalents à 20 MEUR sur trois ans lui permettent de développer le nombre des opérations collectives propres ou labellisées et de communiquer davantage sur le volontariat international en entreprise. cent emplois nets ont été supprimés et les 488 salariés se répartissent entre Paris et l'établissement de Marseille en charge de certaines activités. Ces dotations ou allocations devront permettre à l'agence, non seulement d'atteindre les objectifs fixés mais aussi de rétablir sa situation financière fortement fragilisée par la restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi consécutifs à la fusion. Le budget de l'agence demeure donc très contraint. En outre, il est inférieur à celui de certains des organismes de soutien des entreprises à l'export de nos grands partenaires économiques. Afin de renforcer le dispositif de vente des prestations d'Ubifrance et des missions économiques et d'irriguer efficacement l'ensemble des entreprises en région, les responsables de l'agence misent sur la mise en place de partenariats nationaux avec des organismes publics et privés et de partenariats commerciaux de proximité dans chaque région, de façon à démultiplier l'offre de l'établissement public vis-à-vis des PME.
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