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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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aides de l'État
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Analyse :
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personnes âgées hospitalisées. animaux de compagnie. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'importance de maintenir le lien de la personne âgée avec son animal de compagnie en cas d'hospitalisation. Pour beaucoup, la présence d'un chien ou d'un chat permet de continuer à avoir une vie sociale, de sortir, se faire des ami(e)s et ainsi éviter l'ennui. La garde de l'animal constitue souvent une difficulté qui leur fait repousser l'hospitalisation, voire la refuser au péril parfois de leur santé. Pour répondre à ce besoin, certains hôpitaux créent parfois une animalerie à proximité. En l'absence de local approprié, les familles prêtes à recueillir l'animal ne sont pas suffisamment nombreuses, d'autant que le service d'hygiène des communes surveille souvent ces manoeuvres avec rigueur. Les associations sensibilisées au phénomène ne disposent pas toujours des moyens humains, matériels et financiers suffisants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qu'il pense proposer afin de venir en aide à ces personnes en détresse profonde, qui, de surcroît, sont parfois en fin de vie.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la solidarité, de la santé et de la famille sur la séparation des personnes seules, dont l'état de santé nécessite l'hospitalisation, de leur animal de compagnie ainsi que sur la prise en charge des animaux ainsi privés de la protection de leur maître ou de leur maîtresse. En effet, les animaux domestiques ne peuvent pas être introduits dans l'enceinte de l'hôpital (article R. 1112-48 du code de la santé publique) et il ne paraît pas souhaitable, pour des raisons évidentes d'hygiène et d'organisation des soins, de revenir sur cette disposition. Cependant, ils n'en sont pas pour autant toujours délaissés et abandonnés à eux-mêmes. Outre l'assistance que des voisins peuvent apporter en pareil cas et qu'il serait incomplet de ne pas relever, ces animaux peuvent être confiés à des pensions ou des associations de protection des animaux qui acceptent temporairement de les prendre en charge. À la suggestion de prévoir l'accueil des animaux de compagnie des patients dans des locaux spécifiquement aménagés dans l'enceinte des établissements publics de santé et par du personnel employé à cette fin, il est objecté qu'une telle disposition générerait des dépenses d'investissement et de fonctionnement qu'il n'est pas raisonnable d'envisager dans un contexte global de maîtrise budgétaire. En revanche, il pourrait être engagé une réflexion sur l'opportunité d'inciter les établissements publics de santé à conclure des conventions avec des associations locales susceptibles de proposer un accueil temporaire des animaux de compagnie des patients dans un refuge ou une famille d'accueil.
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