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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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Observatoire national des zones urbaines sensibles
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Analyse :
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composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Cet observatoire, mis en place par la loi du 1er août, est chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles, de suivre la mise en oeuvre des politiques publiques conduites en leur faveur, de mesurer les moyens spécifiques mis en oeuvre, et d'en évaluer les effets par rapport aux objectifs et indicateurs de résultats mentionnés par la loi. Or il apparaît que les professions libérales n'y sont pas représentées. Dans ces conditions, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui faire part des raisons de ce manque, alors même que les membres des professions libérales sont présentes dans ces zones, et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de pallier cette absence qui nuit au caractère parfaitement représentatif de cet observatoire.
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Texte de la REPONSE :
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La composition de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS) tient compte à la fois de la plus large représentation possible des acteurs de la politique de la ville et de la nécessité de respecter un nombre limité de membres afin de lui conserver une efficacité opérationnelle. C'est la raison pour laquelle, il a été privilégié une représentation des administrations susceptibles d'alimenter l'observatoire en statistiques issues de leurs fichiers de gestion ainsi que celles des collectivités territoriales et de leurs associations. Toutefois, si les professions libérales ne sont pas représentées en tant que telles dans le conseil d'orientation de l'Observatoire, les acteurs économiques exerçant leur activité dans les ZUS le sont à travers la nomination, parmi les personnalités qualifiées, de M. Jacques Mura, président de la Fédération nationale des associations d'entrepreneurs des ZUS.
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