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Texte de la REPONSE :
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Le ministère chargé de l'enseignement supérieur a réalisé en 2001 une enquête auprès des établissements placés sous sa tutelle sur le bilan de l'application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. La recherche de présence d'amiante a porté sur l'amiante friable c'est-à-dire les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds. L'exploitation des réponses a permis de constater la présence d'amiante dans moins de 10 % des établissements (9,63 %), pourcentage qui doit encore être relativisé. En effet, la plupart des établissements ont indiqué la surface hors oeuvre nette (SHON) qu'ils occupent mais n'ont pas toujours renseigné celle réellement concernée par la présence d'amiante. Ainsi, à titre d'exemple, une université a indiqué pour un de ses sites une SHON de 13 216 mètres carrés et un montant de travaux de 73 175 euros sur une période de trois mois, sans plus de précision. Compte tenu du montant et de la durée des travaux, ce chantier de désamiantage n'a pu concerner qu'une part réduite de la SHON indiquée. D'après les résultats de cette enquête, des travaux de désamiantage ont été réalisés ou sont en cours de réalisation, sous la responsabilité des établissements, dans 57 % des bâtiments. Il n'est pas possible de fournir une liste exhaustive des travaux en cours ni des bâtiments qui font l'objet d'une surveillance de l'état de conservation de l'amiante, conformément à la réglementation. Le coût des travaux engagés est évalué à 15 MEUR environ. Les crédits consacrés aux opérations de désamiantage ne sont pas, exception faite du campus universitaire de Jussieu, identifiés en tant que tels. Ils figurent dans les enveloppes allouées aux établissements au titre de la sécurité. S'agissant plus particulièrement du campus universitaire de Jussieu, le bilan des travaux de désamiantage réalisés ou en cours est le suivant. A l'issue de l'année 2005, le campus universitaire de Jussieu aura été désamianté à environ 62 %, dont 25 % de surfaces d'ores et déjà rénovées et réoccupées. Ces 62 % de surfaces se décomposent ainsi : 8 barres représentant une surface d'environ 40 330 mètres carrés (21 %) ont été désamiantées, rénovées et réoccupées ; 6 barres, représentant une surface d'environ 28 900 mètres carrés (15 %) ont été désamiantées. Elles sont actuellement en attente de rénovation ; 7 barres, représentant une surface d'environ 38 500 mètres carrés (20 %) sont en cours de désamiantage : 4 barres seront terminées fin mai 2005 et 3 autres barres en septembre 2005 ; la tour centrale, représentant une surface d'environ 11 000 mètres carrés (5,7 %) est en cours de désamiantage, l'achèvement de ces travaux étant prévu pour le mois de juillet 2005. Une nouvelle enquête pilotée par le ministère de l'équipement va être prochainement lancée. Elle permettra de faire un bilan complet de l'application des deux décrets « amiante », c'est-à-dire le décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié par le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001, et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Cette enquête permettra d'apporter des compléments à celle réalisée en 2001 sur les éléments d'amiante friable notamment au travers des éléments contenus dans le dossier technique amiante (DTA) et de dresser le bilan de l'application du décret du 13 septembre 2001 qui élargit la recherche de présence éventuelle d'amiante aux éléments d'amiante non friable c'est-à-dire les parois verticales intérieures et les enduits ; les planchers, plafonds et faux-plafond les conduits, canalisations et équipements ainsi que les ascenseurs et monte-charges.
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