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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la crise actuelle dans la filière de la dinde et plus particulièrement à cause de l'histomonose. Les éleveurs sont notamment démunis face à ce parasite suite aux interdictions successives de plusieurs supplémentations médicamenteuses utilisées depuis des décennies, et ce, par principe de précaution et en l'absence de détermination des laboratoires à déposer de nouveaux dossiers d'agrément. Cette crise est d'autant plus grave qu'elle est inégalitaire, beaucoup de pays dans le monde autorisant l'utilisation de certaines molécules prohibées en France, notamment la Nitarsone. Cette dernière a été évaluée par l'AESA, il semble que rien ne s'oppose à appliquer les dispositions du règlement 1831/2003 (art. 15) qui autorise la Commission à décider, pour des cas spécifiques, l'emploi d'un additif efficace pour ménager la santé et le bien-être des animaux. Il lui demande pourquoi une telle démarche n'est pas menée, afin de soutenir un secteur en très grande crise.
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Texte de la REPONSE :
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Le nifursol, seul produit autorisé dans l'Union européenne en prévention de l'histomonose chez la dinde, a été interdit de mise sur le marché par un règlement depuis le 31 mars 2003. Depuis cette date, les représentants de la filière ont effectivement signalé la recrudescence de cas d'histomonose dans les élevages de dindes. Conscients des problèmes soulevés par cette interdiction, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont travaillé activement à la recherche d'une solution alternative en partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les centres de recherche et d'épidémiologie, ainsi que les représentants de la filière. Des travaux sont actuellement menés sur l'efficacité d'une vingtaine de molécules. Des enquêtes épidémiologiques sont également en cours de réalisation afin de mieux connaître le cycle du parasite. Les conséquences du retrait du nifursol ont été évoquées et discutées à plusieurs reprises avec la Commission de l'Union européenne et les États membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Au cours de ces réunions, la délégation française a demandé à la Commission que soit engagée une réflexion sur les alternatives possibles. Si la Commission n'envisage, en aucun cas, une éventuelle réautorisation du nifursol, elle a réfléchi à l'utilisation possible d'autres produits, en se référant au règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Ainsi, la nitarsone, additif utilisé actuellement aux États-Unis en prévention de l'histomonose de la dinde, a fait l'objet d'un avis de l'autorité européenne de sécurité alimentaire le 28 novembre 2004. La Commission a proposé lors du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des 27 et 28 avril 2005 un projet de texte qui permettrait l'utilisation d'un traitement contre l'histomonose, assorti de mesures destinées à garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé publique. Le vote de ce texte a été reporté dans l'attente d'une expertise complémentaire. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche suivent avec intérêt l'évolution de ce dossier.
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