12ème législature

Question N° : 56731	de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	solidarités, santé et famille
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  957
	Réponse publiée au JO le :  29/03/2005  page :  3361
Rubrique :	avortement
Tête d'analyse :	IVG
Analyse :	prise en charge psychologique
Texte de la QUESTION :	De nombreuses études anglaises et canadiennes ont mis en évidence les répercussions psychologiques de l'avortement qui peuvent être graves et traumatisantes à vie chez la femme et peuvent perturber profondément les membres de la famille. Il semblerait que jusqu'à ce jour aucune étude médicale n'ait été menée en France sur les conséquences psychologiques et sociales de l'avortement. De même il n'existe toujours pas de prise en charge spécifique pour les femmes et les couples ayant vécu une IVG. Aussi M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille ce qu'il envisage de mettre en oeuvre pour remédier à ces deux problèmes importants.
Texte de la REPONSE :	Les études menées dans le domaine de l'interruption volontaire de grossesse sont concordantes pour estimer que la légalisation de l'IVG n'a pas entraîné sa banalisation et que cette intervention demeure un événement éprouvant pour les femmes concernées. La loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception a actualisé les dispositions relatives à l'accompagnement psycho-social dont peuvent bénéficier les femmes souhaitant accéder à une IVG. En effet, dans le cadre de la première consultation médicale préalable à l'intervention, le médecin doit systématiquement informer la patiente de la possibilité dont elle dispose de recevoir une aide sur le plan psychologique et social, avant et après l'intervention (entretiens prévus à l'article L. 2212-4 du code de la santé publique). L'interruption de la grossesse relève de la seule décision de la femme concernée mais cette dernière peut, bien évidemment, associer la personne de son choix à toutes les étapes de sa démarche.

UMP 12 REP_PUB Bourgogne O