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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la diminution du volume de production des déchets de haute activité et à vie longue. Ces déchets se répartissent en deux grandes catégories : les déchets de haute activité (déchets HA), qui sont des déchets vitrifiés de produits de fission et d'actinides mineurs issus des combustibles usés et conditionnés lors des opérations de traitement de ces combustibles ; les déchets de moyenne activité à vie longue (déchets MA-VL), qui proviennent des structures de combustibles usés (coques et embouts) ou du traitement d'effluents, ou encore de la maintenance ou du remplacement de matériels d'exploitation, dont le niveau d'activité, notamment celui des radionucléides à vie longue, n'autorise pas leur accueil sur le centre de stockage de l'Aube exploité par l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Le volume des déchets HA Produits à fin 2002 était de 1 639 mètres cubes et la prévision du volume cumulé en 2020 s'établit à 3 621 mètres cubes, suivant le rapport de l'Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables publié en novembre 2004 par l'ANDRA. La production de cette catégorie de déchets (100 mètres cubes par an) dépend de la quantité de combustibles usés traités dans l'usine COGEMA de La Hague, en l'occurrence 850 tonnes par an, le procédé industriel utilisé, à savoir la vitrification, conduisant à une production attendue de 0,13 mètres cubes de déchets vitrifiés par tonne de combustible usé traité. Des recherches sont effectuées pour réduire la nocivité des déchets d'un point de vue radioactif. Il s'agit de l'axe 1 prévu par l'article L. 542 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. L'axe 1 porte sur la séparation et la transmutation des radionucléides à vie longue présents dans ces déchets en radionucléides à vie courte et en éléments stables. Cependant, l'état des recherches ne permet pas actuellement d'envisager une mise en oeuvre rapide d'un procédé industriel qui conduirait à déclasser cette catégorie de déchets en en réduisant la nocivité d'un point de vue radioactif. En ce qui concerne les déchets MA-VL, le rapport de l'Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables indique un volume de 45 359 mètres cubes à fin 2002, ce chiffre incluant les déchets anciens non encore conditionnés sous forme de colis définitifs. Selon ce même rapport, la prévision de volume cumulé en 2020 s'établit à 54 509 mètres cubes, correspondant à une production à venir de 500 mètres cubes par an en moyenne. Le rythme de production de cette catégorie de déchets est donc en nette diminution. Les principales raisons sont les suivantes : des réductions de production de déchets à la source ont été effectuées par la plupart des producteurs ; les déchets de structure et une partie des déchets solides de maintenance de l'usine COGEMA de La Hague sont, depuis 2002, compactés et placés en conteneur inox, ce qui représente un gain de volume important par rapport aux modes de conditionnement réalisés dans le passé ; les effluents sont recyclés et les flux résiduels, à l'usine de La Hague, sont envoyés à la vitrification, ce qui représente également un gain de volume important par rapport au mode de conditionnement précédent (enrobé bitumineux). Enfin, il est précisé que le ministre de l'écologie et du développement durable a saisi, conjointement avec le ministre délégué à l'industrie, la Commission nationale du débat public pour l'organisation d'un débat public relatif au devenir de ces déchets de haute activité et à vie longue. Ce débat se tiendra à l'automne 2005.
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