FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 56856  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  logement et ville
Ministère attributaire :  emploi, cohésion sociale et logement
Question publiée au JO le :  01/02/2005  page :  945
Réponse publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3697
Date de changement d'attribution :  07/03/2006
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  hébergement d'urgence. financement
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande au M. le ministre délégué au logement et à la ville quel est le coût, pour la collectivité, de l'hébergement d'urgence à l'hôtel des familles dépourvues de logement, l'offre de logements sociaux étant insuffisante. Il demande les mesures envisagées pour remédier à la situation créée par ce manque de logements et à la croissance des dépenses publiques qui en résulte.
Texte de la REPONSE : Le coût de l'hébergement en hôtel des familles et des isolés dépourvus de logement est très variable en fonction de la composition des ménages, de la durée de leur séjour mais aussi du type d'hébergement et de la nature des prestations offertes. Il ressort des derniers bilans que le coût moyen de cet hébergement est de l'ordre de 18 euros par personne et par jour. En effet, il apparaît trop souvent que les dispositifs d'hébergement accueillent, pour partie, des publics qui ne peuvent trouver un logement en raison de l'insuffisance de l'offre de logements sociaux. C'est notamment pour ramener ces personnes vers le logement « ordinaire » que la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a inscrit « les personnes hébergées ou logées temporairement dans des établissements et logements de transition » au rang des personnes prioritaires pour bénéficier d'un logement social. Cette même loi a également défini les moyens nécessaires à la production de 500 000 logements locatifs sociaux entre 2005 et 2009 en prévoyant sur cette période un montant de 2,8 milliards d'euros de subventions. Parallèlement, cette loi a programmé sur cinq ans un montant de 3,9 milliards d'euros de crédits destinés à permettre le fonctionnement dans de bonnes conditions des centres d'hébergement d'urgence, des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) avec pour objectif de porter à 100 000 places la capacité globale de ce dispositif en 2009. Enfin, pour éviter que ne se reproduisent les drames de l'été dernier survenus dans des immeubles vétustes ou insalubres de Paris, le Premier ministre a annoncé, le 1er septembre 2005, la création dans les deux ans de 5 000 places en résidences hôtelières à vocation sociale, lancé un programme de 5 000 places supplémentaires en centres d'hébergement d'urgence et décidé de consacrer une enveloppe de 50 millions d'euros à la mise aux normes de sécurité des CHRS, des CADA et des foyers de travailleurs migrants.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O