FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 57087  de  M.   Lefort Jean-Claude ( Député-e-s Communistes et Républicains - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1217
Réponse publiée au JO le :  19/07/2005  page :  7096
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  biodiversité. préservation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions émises par le Président de la République à l'occasion de la conférence internationale « Biodiversité : science et gouvernance » à l'Unesco, à Paris, le 24 janvier dernier : « Et la France proposera à ses partenaires au sein de la Convention sur la diversité biologique de créer un groupe intergouvernemental sur l'évolution de la biodiversité. Dès maintenant, la France renforcera ses propres moyens de recherche et proposera à ses partenaires européens le lancement d'un grand programme scientifique sur la biodiversité des régions et des territoires d'outre-mer européens. » Il souhaiterait connaître les actions concrètes qui sont envisagées pour donner corps à ces propositions et selon quel calendrier.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en oeuvre des propositions émises par le Président de la République lors de la conférence internationale sur la biodiversité le 24 janvier 2005. Le Président de la République a en effet appelé la communauté scientifique internationale à construire un mécanisme d'expertise scientifique capable de fournir des avis pertinents et validés à l'attention des décideurs publics. L'exemple du groupe intergouvernemental d'experts sur le climat est en effet considéré comme une réussite, en ce sens qu'il produit régulièrement des rapports sur les résultats scientifiques validés les plus récents dans le domaine du changement climatique et que ce travail a permis à l'ensemble des décideurs de ne plus ignorer l'importance du changement climatique. La construction d'un tel dispositif implique un consensus international qu'un groupe de travail interministériel s'attache à faire émerger. De nombreux délégués à la conférence ont montré de l'intérêt pour l'initiative du Président de la République et en ont remercié la France. La forme de ce groupe d'experts fait actuellement l'objet de discussions. Il existe une Convention internationale sur la diversité biologique déjà dotée d'un dispositif subsidiaire scientifique. Un groupe international évalue l'état de la biodiversité au sein de l'évaluation des écosystèmes pour le millénaire. D'autres structures sont également concernées. Les participants à la conférence ont donc souhaité analyser avec précision les avantages et inconvénients du mécanisme proposé, construire le dispositif idoine à partir de ce qui existe, en en corrigeant les dysfonctionnements et, in fine, aboutir à un projet consensuel. La France joue un rôle actif dans ce travail, pour lequel elle a, sans attendre, mobilisé ses scientifiques et les agents des ministères concernés (éducation, recherche, écologie, affaires étrangères). Les travaux scientifiques présentés et discutés lors de la conférence ont confirmé l'érosion mondiale de la biodiversité et le rôle amplificateur des modifications anthropiques de l'environnement. Les échanges entre chercheurs français et chercheurs étrangers, particulièrement au cours des ateliers, ont montré que la France peut prétendre assurer un rôle de premier plan en structurant son potentiel scientifique, et en adossant cette structuration à la richesse de la biodiversité métropolitaine et d'outre-mer. Dans cet objectif, et selon les axes définis dans le document de prospective sur la stratégie nationale de recherche sur la biodiversité établi à la demande conjointe du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère délégué à la recherche par l'Institut français de la biodiversité, des actions de recherche incitatives seront entreprises pour : promouvoir une systématique « prédictive » qui permettra de déduire des caractéristiques des populations (position phylogénique, taille, répartition géographique, variabilité génétique...), leurs possibilités d'évolution et d'assurer ainsi une meilleure gestion des espèces et des espaces ; améliorer la compréhension du fonctionnement des écosystèmes et soutenir l'émergence de modèles permettant d'anticiper les changements de biodiversité par l'étude et l'intégration des processus biologiques, écologiques et sociaux qui interviennent dans ces changements ; assurer des recherches innovantes pluridisciplinaires concernant la liaison entre gènes, organismes vivants et milieux, et les fonctions qui permettent de mieux comprendre la dynamique de la biodiversité ; soutenir l'émergence d'approches théoriques et de modèles à l'interface entre sciences du vivant, sciences sociales et sciences économiques afin de définir de nouvelles options de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques. Pour chacune de ces actions, on s'efforcera : de moderniser et d'enrichir les approches scientifiques existantes : géographiques (outre-mer, antarctique, tropicale...) ou thématiques (santé, agriculture, bio-systématique...) ; de structurer et d'ouvrir l'ensemble des ressources biologiques (centres de ressources génétiques, collections, référentiels taxonomiques) ; d'explorer et de mettre en valeur le potentiel national métropolitain et d'outre-mer par l'implantation de structures de recherche spécifiques associant chercheurs et gestionnaires dans les parcs nationaux et régionaux et par la création de zones expérimentales. Les actions financières incitatives seront développées et mises en oeuvre par le groupement d'intérêt public Agence nationale de la recherche (GIP ANR), et gérées administrativement directement en coordination avec le ministère de l'écologie et du développement durable, qui sera associé à leur pilotage. Le service de la recherche du ministère chargé de l'écologie finance en outre plusieurs programmes de recherche en appui aux politiques publiques en matière de préservation et de gestion du patrimoine naturel et de la biodiversité. Ces programmes concernent les zones humides, la gestion du littoral, l'agriculture et la biodiversité, les aires protégées, la gestion forestière et les écosystèmes tropicaux. Le budget annuel des actions incitatives de recherche du ministère de l'écologie et du développement durable avoisine les 3 M. Le développement et l'utilisation optimale des infrastructures nécessaires au développement de ces programmes feront l'objet d'une concertation étroite entre le ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de l'outre-mer et le ministère des affaires étrangères. Programmes et infrastructures s'appuieront sur une consultation continue de la communauté scientifique et de l'ensemble des acteurs de la biodiversité (associations, gestionnaires publics et privés...), particulièrement au sein de structures dédiées comme l'Institut français de la biodiversité (IFB). L'inscription dans les stratégies internationales de recherche, et particulièrement européennes, sera renforcée. La coordination scientifique du réseau ERA-net « Biodiversa » accordée en 2004 à l'IFB en constitue une première étape.
CR 12 REP_PUB Ile-de-France O