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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a souhaité mettre en place une politique de gestion active de la liste des médicaments remboursables : ne rembourser que ce qui est médicalement justifié à l'issue d'une démarche scientifique et objective de réévaluation du service qu'ils rendent, cela conduit à baisser le taux de prise en charge par l'assurance maladie de certains médicaments et ne plus en rembourser d'autres, afin de dégager des moyens pour financer le remboursement de médicaments innovants. Deux types de mesures ont été mises en oeuvre : 1) L'ajustement du taux de remboursement de médicaments à SMR faible ou modéré. Le Gouvernement a baissé, au printemps 2003, le taux de remboursement d'un peu plus de 600 médicaments pour lesquels la commission de la transparence a jugé que le service médical rendu (SMR) est faible ou modéré et qui, en conséquence, n'ont vocation à être pris en charge par la sécurité sociale qu'au taux de 35 %. En effet, conformément à l'article R. 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux de participation de l'assuré est de 65 % pour les médicaments principalement destinés au traitement des troubles ou affections sans caractère habituel de gravité et pour les médicaments dont le service médical rendu n'est ni majeur ni important. Pour les spécialités à service médical rendu modéré ou faible, il était donc conforme aux textes de baisser leur taux de prise en charge par l'assurance maladie. Les médicaments à service médical rendu majeur ou important destinés à des pathologies graves restent pris en charge à 65 % ou à 100 %. Aucune autre opération de baisse du taux de remboursement de médicaments n'a été effectuée en 2005. 2) La radiation du remboursement des médicaments à SMR insuffisant. Une première étape dans le déremboursement des produits à service médical rendu insuffisant est intervenue en septembre 2003 ; elle a concerné les médicaments dont la commission de la transparence a estimé qu'ils n'avaient plus de place dans la stratégie thérapeutique : 82 médicaments ont été déremboursés. La seconde, initiée en janvier 2004, vient d'être achevée. Elle concerne les produits à prescription médicale facultative, dont beaucoup relèvent d'un choix d'automédication que la commission de la transparence a jugé à SMR insuffisant, avis confirmés par la Haute Autorité de santé. L'ensemble des médicaments jugés par la HAS comme rendant un service médical insuffisant ont donc été déremboursés au 1er mars 2006, sauf les veinotoniques qui voient leur taux de remboursement baisser à 15 % pendant une période transitoire de deux ans (1er février 2006 à début 2008). Ce choix est celui de la pédagogie et du pragmatisme, conforme avec l'avis de la Haute Autorité de santé qui est fondé sur des critères strictement scientifiques et médicaux, et motivé aussi par la prise en compte du vécu de nombreux Français. En effet, cette exception transitoire repose sur les modes de consommation des Français et sur la non-existence actuelle de traitement de substitution. Le ministre a ainsi souhaité donner un temps d'adaptation aux usagers et aux professionnels de santé pour faire évoluer leurs comportements, et aux laboratoires pharmaceutiques pour qu'ils puissent proposer des alternatives thérapeutiques. Parallèlement, afin de favoriser la prise en charge du médicament à son juste prix, le ministre de la santé a annoncé lors de son discours de présentation du PLFSS 2006, une baisse du prix de ces médicaments. Les assurances complémentaires sont libres de prendre en charge ces produits. La Haute Autorité de santé a été sollicitée, afin qu'elle complète ses avis par des informations auprès du grand public et des prescripteurs qui feront l'objet de communications d'ici à la fin du premier semestre 2006. Parce qu'il est du devoir des responsables politiques de permettre la diffusion du progrès médical au plus grand nombre de nos concitoyens, il est normal que cette liste des médicaments remboursables évolue, qu'il y ait des entrées et des sorties. En 2004, ce sont ainsi 196 nouveaux médicaments qui sont entrés dans cette liste pour un coût d'un milliard d'euros afin de mieux répondre aux besoins des Français (avec de nouveaux traitements contre le cancer du sein, le cancer colorectal, les maladies orphelines, ou encore la polyarthrite rhumatoïde).
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