FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 57147  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  recherche
Ministère attributaire :  recherche
Question publiée au JO le :  08/02/2005  page :  1267
Réponse publiée au JO le :  03/05/2005  page :  4679
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  création
Analyse :  haut conseil de la science. perspectives
Texte de la QUESTION : Soulignant l'intérêt du rapport parlementaire sur « la recherche publique et privée face au défi international », qui montre, notamment, l'absence totale de pilotage stratégique de la recherche française à cause de la fragmentation des responsabilités et de la confusion des rôles, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué à la recherche la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à la création d'un « haut conseil de la science et des technologies » qui se substituerait aux divers comités actuellement chargés de le conseiller.
Texte de la REPONSE : La société considère la recherche comme un investissement indispensable. Elle attend beaucoup de l'expertise scientifique. Mais elle veut également participer à l'élaboration de la politique de recherche, en particulier pour la détermination des priorités, mais aussi le contrôle des expérimentations, les conditions de diffusion des innovations, les finalités des collaborations internationales ou l'éthique de la recherche. C'est pourquoi la complexité des enjeux, les nouveaux champs d'exploration qui apparaissent avec une fréquence accrue, les questions éthiques et sociales que posent parfois les progrès de la science, rendent aujourd'hui nécessaire la création d'une instance de prospective et de réflexion sur l'avenir de la recherche, chargée d'éclairer la nation et de guider les choix de la puissance publique. Le récent rapport parlementaire sur la recherche publique et privée en France face au défi international souligne cette nécessité et fait une intéressante proposition en ce sens. La prochaine loi d'orientation et de programmation de la recherche créera à cette fin un haut conseil dédié à la recherche dont les missions sont en cours de définition.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O